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Concession aéroportuaire prolongée
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Aéroports de la Côte d'Azur : concession de la CCI Nice Côte d'Azur prolongée jusqu'au 31 décembre 2007
La loi du 20 avril 2005 a fixé les nouveaux principes de gestion des grands aéroports régionaux d’intérêt national, avec la mise en place de sociétés aéroportuaires. Les aéroports de la Côte d’Azur, Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu, dont la CCI Nice Côte d’Azur est concessionnaire, rentrent dans le champ d’application de la loi. Le processus complexe de la mise en application de cette loi tant au niveau national que local rend difficile voire improbable la constitution de la société aéroportuaire avant la date d’échéance de la concession des Aéroports de la Côte d’Azur le 31 décembre 2006. L’Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur présidée par Dominique Estève, appuyée par le Préfet des Alpes-maritimes, a donc demandé la prorogation pour 1 an du contrat de concession actuelle. En réponse à cette requête, la Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère des transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, vient de confirmer, par avenant, la prolongation de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et qui devra faire l’objet d’un décret d’application et une publication au journal officiel d’ici la fin novembre 2006, permettant ainsi de finaliser le processus de création de la société aéroportuaire. Prochaines étapes : - Le cahier des charges, précisant les obligations et devoirs du concédant et du futur concessionnaire a été envoyé au conseil d’état à la mi-septembre 2006. Il devrait être publié courant novembre par décret. - Le processus de création de la structure juridique de la société - SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - sera présenté lors de l’ Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur en novembre 2006 qui devra délibérer sur sa création.La CCI Nice Côte d’Azur disposera d’un minimum garanti de 25% dans l’actionnariat de la future société aéroportuaire- Le dossier général est en cours d’instruction à Bruxelles. Le dossier particulier de l’aéroport de Nice et Cannes Mandelieu devra être très prochainement envoyé à Bruxelles pour notification. La réponse des autorités communautaires est espérée pour le début de l’année 2007 - Enfin, concernant la convention collective nationale, les négociations ont repris le 2 mars 2006 pour l’ensemble des aéroports français (hormis celui de Paris ADP). Elles devront être finalisées dans les 18 mois à venir. La CCI Nice Côte d’Azur continue, dans le cadre du Comité d’Actions pour les Sociétés aéroportuaires (CASA), à œuvrer sur le dossier de la nouvelle société aéroportuaire afin que soient garanties des conditions de gestion optimales.
