Vous informer sur les PLU et SCOT, l’observatoire OZEA, l’étude d’impact réglementaire…

Urbanisme : des documents qui préparent l’avenir

La Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur intervient dans le domaine de l’urbanisme, notamment au travers de la participation à l’élaboration et à la révision des documents de planifications en tant que personne publique associée.

Ces documents sont des outils stratégiques et prospectifs,mis à disposition des collectivités locales par le législateur, pour organiser et planifier le développement d’un territoire sur les 10 à 20 prochaines années.

Les deux principaux documents de planification sur lesquels la CCI NCA émet des avis, les Schémas de Cohérence Territoriaux –SCOT– et les Plans Locaux d’Urbanisme –PLU, ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Ils traduisent la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.

Le SCOT et le PLU s’intègrent dans un schéma de compatibilité et conformité résumé ci-dessous :

CCI NCA : une participation dynamique à l’élaboration des documents d’urbanisme

Les actions de la CCI NCA :

La CCI NCA est associée à l’élaboration, la révision ou la modification des documents de planification. Le Pôle Urbanisme et Foncier d’Activité de la Direction Territoire procède ainsi à une analyse fine des documents d’urbanisme,couplée à un travail de terrain et formule des avis consultatifs aux différents stades de la procédure.

Le rôle de la CCI NCA :

Dans un contexte de crise économique durable et de pénurie du foncier d’activité dans le département des Alpes Maritimes, le rôle principal de la CCI NCA est de représenter les intérêts des entreprises et de favoriser un développement économique territorial cohérent.

Son échelle d’action lui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble du territoire départemental, un atout qu’elle met au service des acteurs locaux.

Pour cela, elle informe les entreprises sur les procédures en cours, elle transmet les données économiques aux acteurs locaux, elle assiste les collectivités dans la réflexion territoriale en préconisant des propositions techniques concrètes.

Les entreprises peuventconsulter les PLUau sein de notre service urbanisme etsolliciter notre équipepour toute question, remarque ou conseil quant à leur possibilité de développement, aux contraintes qui leurs sont imposées ou aux démarches à engager pour construire ou étendre son entreprise.

Nous contacter :

Pôle Urbanisme
TOPOR Sylvie
sylvie.topor@cote-azur.cci.fr
Tel. 0800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Les documents d’urbanisme : définitions

Les principes directeurs de l’urbanisme

Les principes directeurs de l’urbanisme énoncés par les lois SRU et Grenelle I et II principalement sont des normes nationales qui permettent de guider l’élaboration des documents d’urbanisme. On retrouve par exemple les principes relatifs à l’équilibre entre l’aménagement et la protection, la gestion économe de l’espace, le respect de l’environnement…

Les prescriptions particulières relatives à la loi Montagne et la loi Littoral

Les zones de montagne et le littoral sont soumiss à des dispositions particulières visant le développement et la protection de ces espaces en tenant compte de leur caractère sensible particulier.

La Directive Territoriale de l’Aménagement

Les DTA sont des documents de planification, élaborés par l’Etat, permettant de lier les orientations nationales à la planification locale. Elles ont pour but de définir les orientations politiques fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sur certaines zones du territoire, généralement les plus sensibles.

La DTA des Alpes Maritimes a été approuvée le 2 décembre 2003 et est consultable sur le site de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes

Le Schéma de Cohérence Territorial, des orientations prospectives d’aménagement

  • Le SCOT, qu’est-ce que c’est ?

Le SCOT est undocument d’urbanisme stratégiquequi s’étend àl’échelle intercommunale, parfois sur plusieurs intercommunalités.

Véritablesupport de dialogueentre communes, le SCOT permet de faire émergerune vision collectivede l’avenir, sur unterritoire pertinent.

Plus concrètement, le SCOT définitles objectifs en matière de grands équilibres et fixeles grandes orientations générales de l’organisation de l’espacepour10 ans: habitat, développement économique, équipement commercial, transports et déplacements, environnement, …

  • Les composants du SCOT

Le SCOT est composé :

  • D’un Rapport de Présentation. Ce document comporte un diagnostic territorial, déterminant l’état général des lieux et prédéfinissant les enjeux, un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale.
  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui détermine les objectifs stratégiques du document
  • D’un Document d’Orientations Générales, qui précise la déclinaison spatiale et les « règles du jeu » adoptées pour chacune des politiques sectorielles.

 

  • Le rôle de la CCI NCA dans l’élaboration des SCOT

La CCI NCA partage sa vision stratégique du territoireà l’horizon 2025avec les acteurs locaux au travers de la participation à l’élaboration des SCOT.

La CCI NCA vise àgarantir les conditions d’activité des entreprisesen s’assurant notamment que le SCOT définisse :

  • Une stratégie économique, et assure notamment le bon développement industriel du territoire
  • Des projets d’infrastructures de transport, en tenant compte de leur impact, leur performance et leur intégration dans l’environnement
  • Une stratégie de développement commercial, en assurant une continuité avec les documents existants et un équilibre entre les différentes formes de commerces et les différents pôles commerciaux présents sur le territoire
  • Un développement maritime cohérent tout en assurant un dialogue constructif entre l’ensemble des acteurs impliqués
  • Le développement touristique, par la valorisation des richesses écologiques, paysagères, patrimoniales, et de la valorisation de l’hébergement et de la pérennisation de la destination, notamment au travers de l’innovation
  • Une offre de logements renforcée et adaptée, notamment le logement pour actifs, en incitant au lancement d’opérations d’ensemble ambitieuses.

 

  • Les SCOT dans les Alpes Maritimes ?
    • SCOT Nice Côte d’Azur – en cours d’élaboration – regroupe 49 communes
    • SCOT CASA (Sophia Antipolis) – approuvé le 5 mai 2008 – regroupe 24communes (en cours de révision)
    • SCOT Pays des Paillons– approuvé le 29 juin 2011 – regroupe 13 communes (en cours de révision)
    • SCOT Ouest – en cours d’élaboration – regroupe 29 communes
    • SCOT Riviera Française et Roya – en cours d’élaboration  – regroupe 15 communes

FONCIER ET ZONES D’ACTIVITÉS : L’OBSERVATOIRE OZEA

Qu’est-ce que l’Observatoire des Zones et Espaces d’Activités des Alpes-Maritimes ?

OZEA recense et cartographie l’ensemble des zones et espaces d’activités sur le territoire des Alpes-Maritimes. Il propose un état des lieux du foncier d’activités et assure un suivi de son évolution dans le temps.Le foncier d’activités est un enjeu fort pour le développement équilibré de notre département.

OZEA, en pratique, c’est :

  • Une base de données exhaustive et qualifiée, s’appuyant sur les documents d’urbanisme et de planification réglementaire, et complétée par des visites de terrain
  • Une information synthétique, facilement téléchargeable et mise à jour régulièrement
  • Un support cartographique dynamique pour une visualisation optimale de l’information
  • Un fonctionnement partenarial avec les acteurs institutionnels du territoire

OZEA, une approche partenariale :

L’Observatoire est porté par le Pôle Urbanisme & Foncier d’Activités de la Direction Territoires de la CCI Nice Côte d’Azur.

Il regroupe plusieurs partenaires à l’échelle départementale qui ont en commun les intérêts des acteurs économiques.

Les services proposés par OZEA

Vous représentez une collectivité, un acteur institutionnel, une entreprise à la recherche de foncier d’activités, …OZEA s’adresse à vous :

Pour les collectivités, OZEA vous propose :

  • Une base de données qui centralise l’information départementale en matière de foncier dédié aux activités
  • Un outil qui traite et analyse les données territoriales
  • Un accompagnement dans vos réflexions prospectives, pour assurer un devenir équilibré du département (opportunité de nouvelles ZAE,…)
  • Une contribution à la définition d’une stratégie foncière à différentes échelles territoriales (SCOT, PLU…)

 

Pour vos entreprises, OZEA vous permet de :

  • Connaître les zones d’activités du territoire et la localisation des futures zones de développement économique
  • Identifier les espaces potentiels pour votre implantation et votre développement
  • Obtenir les éléments réglementaires liés au foncier disponible

Contact :

ozea@cote-azur.cci.fr – Sylvie Topor – Cédric Reynaud – Tel. 0800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe)

VOUS AIDER EN MATIÈRE D’URBANISME : L’ÉTUDE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE

Soyez vigilant et attentif aux procédures d’urbanisme qui peuvent impacter votre activité.

Votre situation :

  • Je suis chef d’entreprise, je souhaite me développer sur mon terrain.
  • Je suis chef d’entreprise, mon entreprise est impactée par le document d’urbanisme en cours de réalisation.

La CCI peut vous conseiller. Cette étude d’impact réglementaire vous permettra de prendre connaissance de l’évolution des documents d’urbanisme susceptibles d’impacter ou potentiellement de contraindre votre activité ou son développement.

La CCI est soucieuse de défendre les intérêts des acteurs économiques de son territoire. Dans ce cadre, si votre entreprise est affectée par les évolutions réglementaires pouvant entraver son bon fonctionnement ou un développement futur, la CCI en tant que personne publique associée, peut vous accompagner et vous soutenir.

Cette prestation est gratuite.

Contact :

ozea@cote-azur.cci.fr – Sylvie Topor – Cédric Reynaud – Tel. 0800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe)