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Augmentation de la CFE : quelques explications

Les petites entreprises situées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur ont pu voir augmenter fortement leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Pourquoi?

Rappel : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle a repris l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. En clair, les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises : l’Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe. Le taux de la CFE est ainsi logiquement déterminé par délibération de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.

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Source : Azur Entreprises et Commerces #111

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