SERVICES A LA PERSONNE CESSION ACTIF INCORPOREL

Réf. 061C0423
CAGNES SUR MER

Descriptif

Cession de l'autorisation d'exercer un établissement de services à la personne sur le département des Alpes-Maritimes. Le cessionnaire doit être pressenti à remplir les conditions pour gérer un établissement de services à la personne. Le cessionnaire doit respecter les conditions d'organisation et de fonctionnement correspondant aux dispositions du décret N°2016 - 502 du 22/04/2016, relatif au cahier des charges national des services, d'aide et d'accompagnement à domicile. Prix : à définir avec le dirigeant.

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CAGNES SUR MER