AAPC VELO TRANSPORTEUR

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue du stationnement de cycles à 3 roues proposant des services de transport de personnes (« vélos transporteurs »), à Nice.

A l’issue de cette procédure, 1 candidat sera retenu, et une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention

• Redevance annuelle d’occupation du domaine public : le bénéficiaire de la convention s’acquittera d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public. Les candidats feront des propositions sur le montant de cette redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 1 600 €.
• Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans).

2) Critères d’attribution

• Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 1 600 € (pour valeur dans le jugement des offres : 60 %)
• Sécurité de l’activité (pour valeur dans le jugement des offres : 20 %)
• Confort apporté à la clientèle (pour valeur dans le jugement des offres : 15 %)
• Modes de paiement acceptés (pour valeur dans le jugement des offres : 5 %)

3) Procédure

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur : ICI

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 10 juillet 2026 à 16h00.