AAPC PETIT TRAIN TOURISTIQUE

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de petit train routier touristique à énergie électrique à Nice.

A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention

• Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 168 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 6 000 €).
• Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 1er janvier 2027). Elle est conclue pour une durée de 2 ans, durée prorogeable 4 fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).

2) Critères d’attribution

• Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 168 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
• Esthétique et qualité des prestations (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)

3) Procédure

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : ICI

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 10 juillet 2026 à 16h.