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Faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics

La CCI Nice Côte d’Azur vient d’initier un Small Business Act 06. Cette charte d’engagement des organismes publics en faveur des TPE/PME est destiné à soutenir l’économie et l’emploi des Alpes-Maritimes.

Avec un plan massif d’investissements de 100 milliards d’euros dédié à l’écologie, la compétitivité et la cohésion, la commande publique apparait comme un des leviers de rebond économique.

La CCI Nice Côte d’Azur, via sa Commission Industrie, a initié en juin un « Small Business Act 06 » à travers une charte d’engagement des organismes publics en faveur des TPE/PME. L’objectif est de contribuer à la relance économique du territoire en facilitant l’accès des TPE/PME aux marchés publics du 06.

La charte d’engagement prévoit 22 propositions, validées par les entreprises industrielles.  Parmi celles-ci : sourçage de solutions et de fournisseurs, recours à la négociation dans les procédures adaptées, respect des délais de paiement, clauses de révision de prix, politiques d’insertion sociales…

Cet engagement se traduit, dans le cadre de leurs projets d’achats, par une simplification d’accès à la commande publique pour les TPE/PME, un accompagnement et un échange avec les opérateurs économiques, quelle que soit la filière concernée. Cette démarche partenariale fera l’objet d’un suivi sur la base d’indicateurs opérationnels réguliers.

Dès le mois de juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse officialisera son engagement formel au Small Business Act 06 en devenant la première collectivité, signataire de la charte.

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Ludovic ASSO