Directeur(rice) des Affaires Juridiques

Au sein de la CCINCA, le/la Directeur(rice) des Affaires Juridiques pilote l’ensemble des pôles et apporte l’expertise juridique nécessaire à l’élaboration puis à la mise en œuvre de projets inhérents à la stratégie CCINCA.

Les missions …

Rattaché(e) hiérarchiquement au Directeur Général de la CCINCA, vos principales missions seront les suivantes :

Management de la Direction des Affaires Juridiques

• Planifier et manager l’activité des pôles juridiques (commande publique, achats, contentieux/assurances, ingénierie juridique) en fonction des besoins clients et des objectifs et en garantissant des procédures juridiques efficaces, dans le strict respect de la légalité
• Cordonner la stratégie juridique de la CCINCA en matière d’achats et de marchés publics, avec les responsables des pôles Achats et Commande Publique
• Dans le cadre du déploiement des projets et de l’évolution des activités gérées par la CCINCA, coordonner la stratégie juridique, notamment concernant l’évolution des structures des structures juridiques, avec la responsable du pôle Ingénierie Juridique et identifier la bonne expertise en externe en appui
• Dans le cadre des contentieux, coordonner les stratégies d’attaque et de défense, choisir la bonne expertise en externe (cabinet d’avocats) en appui, mettre en œuvre les procédures correspondantes et valider les conclusions de la CCINCA
• Gérer le budget de la direction

Conformité

• Elaborer, valider, diffuser, suivre et contrôler l’application des informations, des politiques et des procédures
• S’assurer de la mise en œuvre du dispositif éthique et compliance de la CCINCA dans le respect de la règlementation nationale, européenne et internationale, et notamment de la loi Sapin II
• Participer à la mise en place des contrôles comptables et à l’évaluation de l’intégrité des tiers du Groupe CCINCA, en lien avec la direction financière et le contrôle interne
• Élaborer les rapports internes à destination des organes de gouvernance, animer les Commissions de Prévention des Conflits d’Intérêts, et être l’interlocuteur privilégié des autorités de régulation et de supervision de l’organisation
• Sensibiliser et animer les formations des élus, des membres de la CCINCA et des collaborateurs en matière de déontologie

Affaires Institutionnelles

• Rédiger et/ou valider les résolutions, délibérations, avis, dossiers de séance, PV et comptes-rendus des instances de la CCINCA
• Veiller au strict respect du Règlement Intérieur de la CCI NCA, proposer et mettre en place les modifications nécessaires
• S’assurer de la conformité d’adoption de l’ensemble des actes
• S’assurer des validations de la tutelle de la CCINCA sur les actes les requérant

Le profil …

• Bac +5 en études juridiques de droit privé et/ou public
• Expérience de plus de 10 ans dans un département juridique : une expérience dans un département de conformité sera appréciée
• Expérience significative en gestion de projets complexes
• Très bonne connaissance du fonctionnement d’organismes institutionnels ou de collectivités
• Capacité à gérer de multiples dossiers
• Expérience significative du management d’équipe
• Bonne maîtrise de l’anglais indispensable

Les aptitudes …

• Travail en équipe
• Capacité à fédérer
• Capacité analytique et excellent rédactionnel
• Autonomie
• Organisation / Rigueur / Réactivité
• Capacité à argumenter ses propos et à être force de persuasion