Une période de transition de 2 ans a été mise en place – pendant laquelle les anciennes caisses régionales RSI interviennent pour le compte du régime général – pour intégrer la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées :
- pour l’assurance maladie, aux CPAM
- pour la retraite de base, à la CARSAT
- pour le recouvrement des cotisations, aux URSSAF
Tous les assurés ont été informés de la transformation de leur régime de protection sociale. Ils n’avaient aucune démarche à accomplir.
Pour en savoir plus sur la sécu indépendant
Les organismes conventionnés mutualistes, quant à eux, poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
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