Le 1er janvier prochain, le CSE sera obligatoire pour les entreprises concernées. Quel est sa mission ? Dans quel cadre va-t-il fonctionner ? Quelle sera sa composition ? Le rendez-vous d’Info organisait par la CCI Nice Côte d’Azur, le 28 mars dernier, apportait de nombreux éléments de réponse. Éléments de réponse…
A partir du 31 décembre 2019, le Comité social et économique (CSE) devra être obligatoirement mis en place dans les entreprises concernées. Cette instance unique est composée de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Elle remplacera définitivement – en les fusionnant – les « anciennes » IRP (instances représentatives du personnel) soient : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). L’objectif de cette réforme, voulue par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, a pour objectif de répondre à la volonté du législateur d’alléger les procédures et de proposer un système innovant aux entreprises et aux partenaires sociaux favorisant la négociation et le dialogue. Quelles sont les entreprises concernées ? Celles qui atteignent un effectif minimum de 11 salariées et 50 au maximum pendant une période de 12 mois consécutif. Le CSE exercera alors globalement les mêmes fonctions que les délégués du personnel. Au-delà de 50 salarié, le CSE sera tout aussi obligatoire mais ses attributions seront étendues à celle des Comité d’Entreprise. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage… Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte, constitution de commissions spécialisées… Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances. Le sujet étant complexe de par sa nature inédite et son impact sur l’organisation du dialogue social et économique, le Ministère du Travail met en ligne un document « 100 Questions-réponses » à disposions des entreprises. Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise.
