Objectifs

• Évaluer vos besoins en matière de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
• Mettre en évidence l’intérêt d’une politique de propriété industrielle et évaluer l’impact qu’elle peut avoir sur la stratégie de développement de votre entreprise.
• Aboutir à un plan d’actions et identifier les compétences internes pour la bonne mise en oeuvre d’une politique de propriété industrielle.

Programme

Le pré-diagnostic se déroule en 3 étapes :

• Recueil d’informations auprès du chef d’entreprise (2h à 3h) : caractérisation du projet innovant du secteur d’activité, de la concurrence, des produits et services, de l’organisation, de la situation financière, des objectifs.
• Rédaction d’un rapport (1,5 j) : état des lieux, développements proposés et pistes d’actions en matière de propriété industrielle, ressources et outils de mise en oeuvre.
• Présentation au chef d’entreprise (2h) : détail des préconisations et discussion sur les prochaines étapes.

La demande de pré-diagnostic est faite auprès de l’INPI qui se prononce sur son acceptation et désigne le cas échéant le spécialiste en propriété industrielle, possiblement un conseiller CCI qui organisera le rendez-vous.

La propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innovation.

Pour aller plus loin

La CCI vous accompagne dans le montage de la demande d’une Prestation Technologique Réseau (PTR). C’est une subvention qui vous permet de réaliser des études techniques de faisabilité ou bien de procéder au dépôt de votre premier brevet.