Objectifs :

• Disposer d’un état des lieux exhaustif des dispositions réglementaires relatives à un terrain.
• Valider la faisabilité réglementaire d’un projet de construction
• Identifier les principales contraintes et points de vigilance.

Programme :

L’étude foncière réglementaire regroupe plusieurs éléments d’analyse et se présente sous la forme d’un document comprenant :

• Une présentation du site (localisation, parcelles cadastrales, accessibilité…) à l’aide de cartographies
• Une extraction de l’ensemble des élements réglementaires concernant le site étudié (documents d’urbanisme communaux et supra-communaux en vigueur et/ou en cours de réalisation)
• Un recensement des contraintes grevant le foncier (risques naturels, enjeux environnementaux…)
• Une analyse synthétique des potentialités sur cet espace (occupations du sol autorisées, constructibilité, mesures particulières à prendre en compte…).

Avantages :

• Affiner son projet d’aménagement d’un terrain, à la lumière de l’ensemble des possibilités d’exploitation.