ÉTUDE FONCIÈRE RÈGLEMENTAIRE

Pour qui ?

Collectivités locales.
Acteurs institutionnels.
Entreprises.
Professionnels de l’immobilier.

Quoi ?

Étude

Combien ?

500 € HT / 600 € TTC

Identifier les potentialités de constructibilité d’un terrain.

Objectifs :

  • Disposer d’un état des lieux exhaustif des dispositions réglementaires relatives à un terrain.
  • Valider la faisabilité réglementaire d’un projet de construction
  • Identifier les principales contraintes et points de vigilance.

Programme :

L’étude foncière réglementaire regroupe plusieurs éléments d’analyse et se présente sous la forme d’un document comprenant :

  • Une présentation du site (localisation, parcelles cadastrales, accessibilité…) à l’aide de cartographies
  • Une extraction de l’ensemble des élements réglementaires concernant le site étudié (documents d’urbanisme communaux et supra-communaux en vigueur et/ou en cours de réalisation)
  • Un recensement des contraintes grevant le foncier (risques naturels, enjeux environnementaux…)
  • Une analyse synthétique des potentialités sur cet espace (occupations du sol autorisées, constructibilité, mesures particulières à prendre en compte…).

Avantages :

  • Affiner son projet d’aménagement d’un terrain, à la lumière de l’ensemble des possibilités d’exploitation.

Prix TTC : 600,00

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Pôle Urbanisme Commercial et Foncier
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