Objectifs :

• Bénéficier d’une première vision réglementaire relative à un terrain afin d’évaluer son potentiel.

Programme :

La note foncière préalable apporte les informations nécessaires pour un premier diagnostic d’un terrain occupé ou non bâti.

Elle se présente sous la forme d’un document comprenant :

• Un état des lieux cartographiques du site (localisation, parcelles cadastrales)
• Une présentation des documents d’urbanisme à prendre en compte (PLU,PPR)
• Une liste des zonages réglementaires et des servitudes présentes sur le terrain.

Avantages :

• Accélérer la prise de décision «go/no go» vis-à-vis d’un projet d’exploitation d’un terrain.