Affiner votre projet d’aménagement d’un terrain

L’étude foncière réglementaire vous apporte toutes les informations nécessaires à la connaissance d’un terrain (règles d’urbanisme, risques naturels…), qui permettent de façonner votre projet.

Objectifs :

  • Disposer d’un état des lieux exhaustif des dispositions réglementaires relatives à un terrain.
  • Valider la faisabilité réglementaire d’un projet de construction
  • Identifier les principales contraintes et points de vigilance.

Programme :

L’étude foncière réglementaire regroupe plusieurs éléments d’analyse et se présente sous la forme d’un document comprenant :

  • Une présentation du site (localisation, parcelles cadastrales, accessibilité…) à l’aide de cartographies
  • Une extraction de l’ensemble des élements réglementaires concernant le site étudié (documents d’urbanisme communaux et supra-communaux en vigueur et/ou en cours de réalisation)
  • Un recensement des contraintes grevant le foncier (risques naturels, enjeux environnementaux…)
  • Une analyse synthétique des potentialités sur cet espace (occupations du sol autorisées, constructibilité, mesures particulières à prendre en compte…).

Faire une étude foncière réglementaire

Je contacte un conseiller

Photo de profil de Cedric REYNAUD
Cedric REYNAUD
* Champs obligatoires
« Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »