Identifiez des terrains potentiellement mutables pouvant accueillir une activité économique.
Objectifs :
- Identifier un ou plusieurs terrains capables d’accueillir l’activité économique souhaitée.
- Disposer d’un état des lieux exhaustif des dispositions réglementaires et éventuelles contraintes.
- Fournir une analyse synthétique pour déterminer la faisabilité réglementaire théorique du projet envisagé.
Programme :
Sur la base des besoins exprimés par le porteur de projet, l’identification de foncier se déroule en deux étapes :
PHASE 1 (sous la forme de fiches synthétiques) :
- Identification de plusieurs sites : présentation de chaque foncier (localisation, parcelles cadastrales, accessibilité, …) complétée par des cartographies et photos ainsi que des premiers éléments réglementaires.
PHASE 2 (sous la forme d’un rapport rédigé) :
Le client sélectionne un site sur lequel sera réalisée une étude réglementaire complète, comprenant :
- Une extraction de l’ensemble des éléments en matière d’urbanisme qui s’appliquent au foncier retenu (documents réglementaires communaux et supra-communaux en vigueur, documents en cours de réalisation).
- Une analyse des atouts et éventuelles contraintes pouvant grêver le foncier (risques naturels, enjeux environnementaux, …).
- Un accompagnement et des conseils sur les principales procédures à mener pour poursuivre le projet
