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le 31 mars

Les 3 Chambres Consulaires activent l’accès au fonds d’urgence départemental de 8 millions d’euros

Quand ?

mardi 31 mars 2020 de 8h00 à 17h00

Pour répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paca, délégation des Alpes Maritimes et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes avec le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) ont lancé vendredi 20 mars un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros. Ce fonds concerne les ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA, délégation Alpes-Maritimes, et de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes. Il sera opérationnel dès mardi 31 mars sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur : https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/ ou sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paca, délégation des Alpes Maritimes : www.cmar-paca.fr en cliquant sur le lien : https://urlz.fr/cfiC

Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’Euros devront justifier des critères suivants :

  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • Localisation dans les Alpes-Maritimes
  • Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
  • Immatriculation depuis plus de 6 mois

 

Etape 1 : Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paca, délégation des Alpes Maritimes www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires, déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

 

Etape 2 : Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Paca, délégation des Alpes Maritimes s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

 

Etape 3 : Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

 

Etape 4 : L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

 

Etape 5 : Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt.

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