Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.cote-azur.cci.fr » de la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur (CCI Nice Côte d’Azur) sur la page des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

 

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation de ce site.
Vous admettez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

1 – Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les activités et les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur.
Le site permet en particulier :

  • l’accès à de nombreux produits et services consulaires pour le développement du tissu économique du département des Alpes-Maritimes ;
  • l’accès aux informations économiques ;
  • la promotion du territoire azuréen et des entreprises qui y sont implantées ;

L’information en ligne est rédigée par la CCI Nice Côte d’Azur ou en collaboration avec des professionnels, et par des tiers contributeurs.
Vous avez la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos ou webinares, des guides, des revues en version numérique et des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de professionnels.

2 – Validité des informations

Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-aprés (CCI Nice Côte d’Azur – 20 Bd Carabacel CS 11259 – 06500 NICE CEDEX 1 – allocci[@]cote-azur.cci.fr – 0 800 422 222)
La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.

3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la CCI Nice Côte d’Azur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

4 – Propriété intellectuelle

La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet (www.cote-azur.cci.fr).

Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les éléments du site cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès du Service/de la Direction Communication Groupe de la CCI Nice Côte d’Azur, par courrier ou mail aux coordonnées précitées.
Les marques, logos et dénominations de la CCI Nice Côte d’Azur et des différents professionnels, figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

5 – Liens hypertextes

Les liens présents sur le site peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.
Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de la CCI Nice Côte d’Azur, vous devez :

  • préalablement et expressément obtenir l’autorisation de la CCI Nice Côte d’Azur par mail ou courrier aux coordonnées précitées,
  • insérer le logo de la CCI Nice Côte d’Azur que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

6 – Responsabilités

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.
Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées.
La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.
Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage.
Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.
La CCI Nice Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou tout service accessible via le site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation.

7 – Forum de discussion, commentaire

Vous vous engagez à ne pas produire de contributions ou de commentaires sur le site internet contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

8 – Cookies

Le site web utilise le système de cookies « tarteaucitron ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation.
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres en configurant votre navigateur de manière spécifique et/ou le composant « tarteaucitron » via l’encart noir en bas à gauche de votre écran.
Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Les cookies « tarteaucitron » sont stockés sur votre ordinateur. Les données statistiques de navigation « Google Analytics » sont conservées 50 mois courant.

9 – Protection des données à caractère personnel

9.1 – Formulaires de demande d’information ou de prise de contact

a) Responsable du traitement de données et finalités
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations.
La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ces traitements.

b) Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part.

c) Destinataires de vos données
Les informations vous concernant sont transmises à la CCI Nice Côte d’Azur pour le traitement de votre demande.

d) Exercice des droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur à l’adresse postale précitée, par e-mail allocci[@]cote-azur.cci.fr, ou en contactant le DPO ( DPO[@]cote-azur.cci.fr).
Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit.

e) Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur vous transmette des informations, en contactant la CCI Nice Côte d’Azur par courrier ou par e-mail.

9.2 – Formulaire d’inscription à la newsletter

a) Responsable du traitement de données et finalités
La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd Carabacel – CS 11259 – 06005 Nice Cedex 1), représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre SAVARINO, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’envoi périodique de cette lettre d’informations.

b) Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la CCI Nice Côte d’Azur jusqu’à votre demande de désinscription.

c) Destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises, hors UE, à la société américaine MailChimp, prestataire pour la diffusion de cette newsletter, et dont le niveau de protection est reconnu adéquat par l’UE.

d) Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement, et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’ensemble de vos droits peut être exercé en vous adressant à : Direction Communication Groupe – 04 93 13 73 95 ou au DPO[@]cote-azur.cci.fr.
Si vous souhaitez vous désinscrire, vous avez la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien en bas de page de la newsletter reçue.

e) Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

9.3 – Informations de données à caractère personnel accessibles par l’Internaute

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.