FAQ - CCI Nice Côte d'Azur

Création / reprise d’entreprise

Comment créer mon entreprise ?

La CCI Nice Côte d’Azur accompagne les micro-entrepreneurs dans la réalisation des démarches et formalités pour la création d’entreprise. Il vous suffit simplement de prendre rendez-vous avec notre Centre de Formalités des Entreprises ou de suivre la formation « 5 jours pour entreprendre » si vous avez déjà un projet structuré, ou de réaliser l’autodiagnostic.

Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Le coût des formalités nécessaires à la création d’une entreprise en « Auto-entrepreneur » dépend du statut administratif de votre entreprise. A minima, vous aurez les frais liés aux démarches obligatoires (immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts). Si vous créez une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, notre centre de formalités vous accompagnera dans vos démarches.

Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?

De nombreuses solutions s’offrent à vous pour créer une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Pour trouver le statut correspondant le mieux à votre situation, vous devez donc vous poser les bonnes questions. Découvrez les différents statuts juridiques et trouvez la solution la plus adaptée à votre activité.

Vous souhaitez être accompagné dans le choix du statut le plus adapté à votre projet ? Pour vous guider sur les aspects juridiques de votre projet, la CCI vous propose une formation certifiante à la création et à la reprise d’entreprise, incluant un atelier juridique animé par des avocats du Barreau de Nice et de Grasse.

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

En fonction de votre localisation, du domaine d’activité ou de la nature de votre projet, vous pouvez prétendre à différentes aides mobilisables. Pour une aide en « auto entrepreneur », vous pouvez explorer diverses options.

Cette aide peut prendre la forme de subventions spécifiques, de crédits d’impôt, ou de réductions des cotisations sociales. Il existe également des aides pour les auto-entrepreneurs sous forme de paiements anticipés, de prêts garantis, et de prises en charge des coûts. Chaque aide est conçue pour répondre aux besoins particuliers de votre projet et de votre situation géographique. Pour maximiser les bénéfices d’une aide pour auto entrepreneur, il est important de bien comprendre les critères d’éligibilité et les types d’aides disponibles. Pour consulter toutes les aides, connectez-vous directement sur le guide national des CCI : les-aides.fr.

Vous recherchez des solutions de financement et des aides pour développer votre entreprise ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur vous propose un accompagnement dédié pour rechercher et obtenir les ressources les plus adaptées à la réussite de votre projet.

Comment réaliser une étude de marché ?

Pour réaliser une étude de marché efficace, suivez ces 5 étapes :

Définir votre marché : Collectez des informations sur votre secteur, les opportunités, les menaces, les réglementations et la taille du marché.
Évaluer la demande : Dressez le profil de vos clients potentiels en identifiant leurs caractéristiques, besoins, préférences et habitudes d’achat.
Identifier l’offre et la concurrence : Listez vos concurrents directs, indirects et futurs.
Analyser les informations : Évaluez la taille et l’attractivité de votre marché, ainsi que les forces et faiblesses de vos concurrents.
Rédiger le rapport : Présentez les résultats de votre étude de marché de façon structurée, en mettant en avant les opportunités, les menaces, les clés du succès et les contraintes.

Vous souhaitez réduire les risques ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur vous accompagne pour établir votre étude de marché.

Comment faire pour transmettre son entreprise ?

Pour réussir une transmission / cession d’une entreprise ou d’un commerce, suivez ces étapes clés :

Identifiez les forces et faiblesses de votre entreprise pour en optimiser la cession.
Clarifiez vos objectifs et établissez un plan d’actions.
Évaluez professionnellement la valeur marchande de votre entreprise pour en valoriser la cession.
Rédigez une annonce anonyme et informative, et diffusez-la sur nos supports pour faire connaitre la cession de votre entreprise.
Soyez prêt pour les négociations avec des repreneurs potentiels dans le cadre de la cession entreprise.

De nombreuses questions se posent lors de la transmission : quand la réaliser, pourquoi, pour quel objectif ensuite, à qui la céder, comment procéder, et quoi faire après. Votre CCI Nice Côte d’Azur est là pour vous accompagner ! Profitez d’un accompagnement personnalisé et de proximité pour toutes les étapes de la cession.

Carte agent immobilier

Quelles sont les conditions pour exercer une profession dans l’immobilier ?

Pour exercer une profession dans l’immobilier, il faut être détenteur d’une carte professionnelle d’agent immobilier. Deux conditions sont nécessaires pour obtenir cette carte :

Condition d’aptitude professionnelle : Vous devez obtenir un diplôme spécifique qui prépare directement à ce secteur d’activité (BTS « Professions immobilières »). Si vous n’avez pas de diplôme, une expérience significative au sein d’une agence immobilière peut aussi être suffisante.
Condition de moralité : Un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge de certaines infractions est requis pour garantir l’intégrité du professionnel. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à maintenir la réputation du secteur.

Comment obtenir la carte d'agent immobilier ?

Pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier, suivez ces étapes clés :

Vérifiez vos conditions d’aptitude professionnelle avec l’outil Pré-diag Aptitude Immo
Immatriculez-vous au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Téléchargez la liste des pièces à fournir et la procédure associée

À savoir : Depuis le 1er juillet 2015, la délivrance de la carte professionnelle immobilier est gérée par les CCI territoriales.

Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous informe et vous accompagne dans toutes les formalités liées à la carte professionnelle d’agent immobilier : première attribution, demande de mises à jour, renouvellement de la carte d’agent immobilier, attribution d’une attestation d’habilitation…

Quelle est la durée de validité de la carte professionnelle d'un agent immobilier ?

La carte professionnelle d’un agent immobilier a une durée de validité de 3 ans. Pour continuer à exercer légalement, l’agent doit procéder à son renouvellement avant l’expiration de cette période, en respectant les conditions et les démarches requises, notamment en matière de formation continue.

Comment renouveler sa carte professionnelle immobilier ?

Vous êtes agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle d’agent immobilier avant sa date d’échéance ?

Téléchargez le formulaire de renouvellement de votre carte d’agent immobilier, la liste des pièces à fournir et la notice.

Formalités d’entreprise

Comment obtenir un extrait K-bis ?

Pour obtenir un kbis auto entrepreneur, suivez ces étapes rapides :

En ligne :

Allez sur www.infogreffe.fr.
Cherchez l’entreprise avec son numéro SIREN ou sa dénomination sociale.
Payez en ligne et téléchargez l’extrait K-bis.

Au greffe du tribunal de commerce :

Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
Demandez un extrait K-bis en fournissant le numéro SIREN ou la dénomination sociale.
Payez les frais et recevez l’extrait sur place.

Quel délai pour obtenir un Kbis ?

Le délai pour obtenir un extrait Kbis dépend de la méthode choisie pour la demande :

Demande en ligne : L’option la plus rapide est de obtenir l’extrait Kbis via Internet, par exemple sur le site officiel Infogreffe.

Demande par courrier : Si la demande est faite par voie postale, le délai dépendra du temps de traitement de votre demande par le greffe concerné et du délai postal. En général, il faut compter quelques jours à une semaine après que le greffe reçoit la demande.

Demande au guichet du greffe : En se rendant directement au greffe du Tribunal de Commerce, il est possible d’obtenir un extrait Kbis sur place, souvent immédiatement ou dans un très court délai, selon l’affluence et la capacité de traitement du guichet.

Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale définie. Cependant, dans la pratique, la validité Kbis est généralement considérée comme étant de trois mois. Les administrations et les partenaires commerciaux demandent souvent un extrait Kbis datant de moins de trois mois pour s’assurer que les informations sont à jour.

Où trouver l'immatriculation de mon entreprise ?

L’immatriculation de votre entreprise est une information essentielle pour son identification et son fonctionnement légal. Elle se trouve sur divers documents administratifs et peut être consultée à travers plusieurs canaux.

Vous la trouverez dans votre espace personnel du « Guichet des formalités des entreprises » sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d’activité. Pour toutes questions sur l’attribution de vos numéros et codes d’identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

Comment suivre mon dossier de formalité de création, de modification ou de cessation ?

Pour le suivi de votre dossier de formalité (création, modification ou cessation) sur le site de l’INPI, suivez ces étapes :

Rendez-vous sur www.inpi.fr.
Connectez-vous à votre espace personnel ou créez un compte si ce n’est pas déjà fait.
Accéder à « Formalités en ligne »
Entrez votre numéro de dossier ou identifiant de formalité pour suivre l’avancée du dossier.
Vérifiez que votre adresse email est correcte pour recevoir des notifications.

Pour toute question ou difficulté, contactez l’INPI via leur service client.

Quel document fournir pour une demande d'immatriculation d'entreprise ?

Pour immatriculer votre entreprise à la CCI de Nice, vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire d’immatriculation (P0 pour entreprise individuelle, M0 pour société)
Pièce d’identité du dirigeant
Justificatif de domicile ou de siège social
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
Statuts de la société (pour les sociétés)

Votre CCI Nice Côte d’Azur est à vos côtés pour vous informer sur les démarches administratives à effectuer. Si vous le souhaitez, nous pouvons intervenir à votre place pour les accomplir, vous aidant ainsi à sécuriser vos démarches et à gagner du temps pour réaliser vos formalités obligatoires.

Comment réaliser les formalités à l'export ?

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez viser les documents administratifs ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur vous aide à réaliser vos formalités. Bénéficiez d’une aide personnalisée pour réaliser vos formalités d’exportation temporaire.

Pour faire ses formalités en ligne

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité… La plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.

Rendez-vous sur la plateforme GEFI

Puis-je être salarié et auto-entrepreneur en même temps ?

Oui ! Il est possible de cumuler une activité salariée avec la création d’une micro-entreprise, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim, stage, etc.) et le domaine d’activité (artisanat, commerce, profession libérale), tant que celui-ci est couvert par le régime de la micro-entreprise.

Carte commerçants ambulants

Une carte de commerçant ambulant : pour qui ?

La désignation de commerçant ambulant s’applique aux professionnels qui exercent une activité commerciale en dehors de leur commune de domiciliation. Qu’ils aient un local professionnel ou qu’ils soient commerçants non sédentaires exerçant leur activité commerciale uniquement sur les marchés, halles, foires…

Toutefois, certains professionnels ne sont pas concernés par la réglementation. Consultez ici lesquels.

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de commerçant ambulant ?

3 conditions pour obtenir une carte commerçant ambulant :

– Être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de son domicile) ;
– Posséder une carte professionnelle de commerçant ambulant ;
– Fournir un extrait Kbis à jour.

Pour déposer votre dossier, consultez la procédure : demande de carte de commerçant ambulant

Comment renouveler carte commerçant ambulant ?

Vous êtes commerçant ambulant ou forain et vous souhaitez renouveler votre carte de commerçant ambulant ?

Téléchargez le formulaire de renouvellement de carte ambulant ainsi que la liste des pièces à fournir.

Quel statut choisir pour un commerce ambulant ?

Vous avez plusieurs options pour le statut du commerçant : micro-entreprise, entreprise individuelle ou création d’une société (EURL, SASU). Le choix dépend de vos besoins spécifiques et de votre projet.