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OBSERVATOIRE DES ZONES ET ESPACES D’ACTIVITÉS (OZEA)

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Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Direction Appui aux Entreprises et Territoires – Pole Urbanisme Commercial et Foncier d’activités

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Design, Intégration et hébergement

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Identifiant unique pour les producteurs soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

L’identifiant unique atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de papiers en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Il a été attribué par l’ADEME à la CCI Nice Côte d’Azur et ses filiales. Cet identifiant atteste de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des producteurs de papiers et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.
L’identifiant pour la REP Papiers (CITEO) du Groupe CCI Nice Côte d’Azur est le suivant :  FR234182_03NBNL