Les aides pour l’alternance

L’alternance, une solution procurant des avantages non négligeables à différents degrés en fonction du type de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation. Venez les découvrir !

Une entreprise qui souhaite se développer et embaucher à plusieurs options. Une d’entre elles est l’alternance, solution procurant des avantages non négligeables à différents degrés en fonction du type de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour le contrat de professionnalisation

  • Allègement de charges patronales au titre de la réduction Fillon dans la limite de 1.6 fois le Smic (pour toute embauche d’un jeune ou d’un adulte jusqu’à 44 ans)
  • Exonérations des charges patronales de sécurité sociale : à l’exception des accidents de travail et maladie professionnels (pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et +)
  • Aide de l’AGEFIPH : pouvant aller entre 1000 et 5000euro selon la durée et le type de contrat, a cela s’ajoute une aide à l’embauche entre 1000 et 2000euro.
  • Pas d’incidence sur le calcul de la masse salariale.
  • Pas de prime de précarité à verser en fin de contrat.
  • Aide forfaire à l’employeur (AFE) de 2 000€ pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et + (Versée en 2 fois et proratisée si temps partiel).
  • Aide exceptionnelle de 2000euro pour toutes embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et +, aide cumulable avec l’aide forfaitaire à l’embauche entre 1000euro et 2000euro.
  • Un seul contact pour vous informer sur l’alternance : le Point A
  • Contactez-nous ! La CCI vous accompagne dans votre projet de recrutement

0 820 427 777 (gratuit depuis un tél. fixe)
pointa@cote-azur.cci.fr

Un seul contact pour vous informer sur l’alternance : le Point A

Contactez-nous ! La CCI vous informe et vous accompagne dans votre projet.

0 820 427 777 (gratuit depuis un tél. fixe)
pointa@cote-azur.cci.fr

Pour le contrat d’apprentissage depuis le 1e janvier 2019

Pour les entreprises du secteur privé quelque soit leur effectif salarié

  • Exonération de cotisations salariales de l’apprenti limitée à 79 % du SMIC
  • La rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (c. trav. art. L. 6243-2 et D. 6243-5 modifié ; décret 2018-1357 du 28 décembre 2018, art. 3, JO du 30).
  • La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations.
  • Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront donc concernés.
  • L’exonération de charges salariales reste donc entière jusqu’à 1 202 € et l’exonération patronale et le forfait sont remplacés par la réduction générale de cotisations patronales
  • Le nouveau contrat d’apprentissage doit donc désormais faire apparaître les cotisations patronales et la réduction Fillon sur les bulletins de paie.
  • En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité (c.séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1° a). Pour mémoire, la CSG et la CRDS sont des contributions, et non des cotisations (elles ne sont donc pas visées par la limite posée à l’article L. 6243-2 du code du travail).

Si l’entreprise compte moins de 250 salariés

  • L’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Conditions pour en bénéficier :
    • Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau CAP ou BAC
    • Enregistrer le contrat d’apprentissage
    • Effectuer la déclaration nominative (DSN) de l’apprenti
  • Montant de l’aide par année d’exécution :
    • 1e année : 4 125 € maximum
    • 2e année : 2 000 € maximum
    • 3e année : 1 200 € maximum
      Soit 6125 € pour un contrat de 2 ans et 7325€ pour un contrat de 3 ans.

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