Formalités export

La CCI Nice Côte d’Azur assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l’étranger.

Je suis autonome : je fais mes formalités en ligne

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité… La plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.

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A chaque type d’exportation, ses formalités :

Exportation temporaire simplifiée : J'ai besoin d'un carnet ATA

Vous devez emporter du matériel professionnel à l’étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

 

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le Carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.

 

Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation… Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel.

 

Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.

 

Quelles sont les marchandises concernées ?

  • Échantillons commerciaux,
  • Équipement audio-visuel,
  • Équipement sportif,
  • Matériel professionnel
  • Matériel sportif,
  • Salon, exposition…

 

Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations

Nos services Guichet réalisent vos Carnets ATA directement sur les sites de Nice et Grasse

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Exportation définitive : J'ai besoin d'un certificat simplifié

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le certificat d’origine communautaire. Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de 101 pays.

En France, les chambres de commerce et d’industrie ont pour mission d’authentifier les certificats d’origine pour les entreprises.

Nos services Guichet réalisent vos certificats d’origines directement sur les sites de Nice et Grasse

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Authentification de documents : J'ai besoin de faire certifier mes documents

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

Nos services Guichet réalisent vos certifications de signature sur les sites de Nice et Grasse.

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