- Référence
- PAC252724C
- Secteur d’activité
- Activités de loisirs
OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège place Goiran, à Nice (manège à fournir par l’exploitant).
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 3 000 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée de 3 ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 3 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 50%) - Esthétique du manège (pour valeur dans le jugement des offres : 35 %) - Développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 15%)
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à télécharger sur le lien suivant : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 7 mai 2024 à 16h00.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49
