Publications légales

Dans le respect des dispositions du Code du commerce et du Référentiel Relatif au Règlement Intérieur des Chambres de Commerce et d’Industrie, la CCI Nice Côte d’Azur publie les documents ci-après :

• Les délibérations de l’Assemblée Générale
• Le règlement intérieur institutionnel et toutes ses annexes
• L’éthique et la lutte contre la corruption
• Les délégations de signatures
• La liste des marchés publics
• Les comptes sociaux

à votre écoute

Nous contacter

Contact