- Référence
- PAC260398C
- Secteur d’activité
- Restaurant avec ou sans bar
OFFRE DES COLLECTIVITÉS -
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une cafétéria au centre AnimaNice de Gorbella, 63 boulevard Gorbella à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention :
Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 23 200 €) et d'une part variable correspondant à 1% du chiffre d’affaires H.T. annuel de l’exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable cinq fois pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 6 ans).
2) Critères d’attribution :
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 23 200 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
- Diversité des produits proposés
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco labellisés ou éco certifiés pour le nettoyage de l’établissement
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 août 2025 à 16h.
