AAPC SNACK PLACE GOIRAN

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack buvette avec terrasse place Goiran, à Nice.

A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention

• Redevance annuelle d’occupation du domaine public : la redevance est composée d'une part fixe annuelle (le plancher est fixé à 2 500 €), et d'une part variable annuelle correspondant à 1 % du chiffre d'affaires H.T annuel de l'exploitation avec un plancher de recouvrement de 500 €. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 2 500 €. La convention entrera en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 4 ans).

2) Critères d’attribution

• Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 2 500 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
• Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
• Diversité des produits proposés
• Valorisation des produits biologiques
• Utilisation de produits éco labellisés ou éco certifiés pour le nettoyage de l’établissement

3) Procédure

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : ICI

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 10 juillet 2026 à 16h.