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[COVID-19] – Aide sectorielle – COMMERCE

Report de la date du début des soldes d’été

Les soldes d’été 2020 se dérouleront du mercredi 15 juillet (au lieu du mercredi 24 juin) au mardi 11 août inclus et dureront 4 semaines, selon l’annonce faite par le ministre de l’Economie.

Les Alpes-Maritimes bénéficient habituellement de dates dérogatoires en raison de leur situation géographique limitrophe, les textes d’application précisant les dates des soldes d’été 2020 en France métropolitaine et dans les Outre-mer seront publiés dans les prochains jours.

À savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Un plan en faveur du commerce et de l’Artisanat a été communiqué par le gouvernement

  • Réductions et exonérations de charges sociales : Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les  échéances à venir.
    Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.
  • Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, du commerce et de l’artisanat les plus affectés par la crise, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues
  • Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite : Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.
  • Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé : Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.