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CORONAVIRUS : toutes les aides en vigueur

La CCI Nice Côte d’Azur assure une veille journalière afin de diffuser largement les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées.

maj le 14 janvier 2021

Pour aider les entreprises et commerces azuréens à faire face au second confinement en vigueur, le gouvernement met à votre disposition un guide des dispositifs à destination des PME TPE 

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

  • Approvisionnement en masques à prix coûtant à la CCI Nice Côte d’Azur

 

 

 

  • L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë avec APESA 06

 

  • L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.

 

  • L’accompagnement au numérique : guide pour vendre en temps de crise : plateforme GEO’LOCAL 06, solutions connectées vérifiées et locales Ma Boutique mes Solutions, programme DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
  • Accompagnement et attribution d’une aide financière à la modernisation du point de vente (hors digital) COACH COMMERCE, à destination des commerçants et restaurateurs.

Contactez S.O.S. Numérique de la CCI au 04.93.13.75.73

allocci@cote-azur.cci.fr

  • Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA

 

  • Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

Les aides du ministère de l’économie et des finances

  • Fonds de Solidarité

Prolongé pour couvrir les pertes de décembre 2020

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille.

Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées  par le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020

Voir les détails sur le site :Les-aides.fr

.

  • Le report des loyers pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire
  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. N° : 0805 65 50 50

 

  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir les détails sur le site du Ministère de l’Economie

Les aides de l’administration fiscale

  • Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie peuvent obtenir, sur demande auprès de leur service des impôts et après examen au cas par cas de leur situation, des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) sur leurs prochaines échéances fiscales.

Demande via le SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie

  • un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

 

  • Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04.92.17.62.30

Voir tous les détails des mesures sur le site

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

  • Pour les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, exonération totale des cotisations sociales.
  • Prise en charge des congés payés pour les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public pendant au moins 140 jours en 2020 ou une perte de CA de 90% sur la période d’urgence sanitaire. Voir les détails : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/prise-en-charge-de-conges-payes.html
  • Les employeurs pourront reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et 15 janvier en déposant les demandes aux dates prévues via le formulaire de demande préalable. Ces dispositions valent pour les cotisations de retraite complémentaire.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales

 

  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

  • Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

 

  • Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les

modalités seront précisées prochainement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches sur secu-independants.fr ici : Mon compte ou par courriel ou par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel)

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides de l’assurance maladie et des mutuelles

  • Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
  • Harmonie mutuelle met en place des consultations médicales à distance et une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition de ses entreprises adhérentes.
  • Nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et afin d’améliorer la prise en charge au premier jour de l’arrêt pour les salariés testés positifs (PCR ou antigénique) ou présentant des symptômes de la Covid-19 ne pouvant télétravailler.

Voir le détail et accédez aux services

Les aides du Ministère de la transition écologique

  • Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

  • Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
    Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

Voir le détail des aides sur le site du ministère de la culture

Les aides du département des Alpes-Maritimes

  • Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.

Les aides de la Région Sud

  • Le dispositif REACTION pour l’aide des entreprises du tourisme à l’investissement dans le numérique

Télécharger et remplissez le dossier type Investissement-REACTION

  • Le dispositif d’aide à la transition numérique :subvention d’investissement pour les commerçants et artisans

Voir les détails sur le site Ma Région Sud

  • Le fonds ESS’OR pour les entreprises de l’ESS : prêt à taux 0 sur 12 à 18 mois de 10 à 100 K€

 

  • Fonds INVESTour pour aider les entreprises du tourisme à renforcer leurs fonds propre et leur permettre de bénéficier d’augmentations de capital en obligations convertibles. C’est un prêt participatif d’un montant compris entre 15 et 200K€

 

  • Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020

Pour les entreprises et notamment les commerçants et artisans, qui ont été touchés par la fermeture administrative de leur établissement et répondant aux critères suivants :

  • Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;
  • 5 salariés maximum employés
  • Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons)
  • La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé

Pour faire la demande : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aide-exceptionnelle-pour-les-loyers-de-novembre-2020

La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021 .

Voir toutes les aides sur le site de la Region Sud

Les aides de l’AGEFIPH

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

Les aides de l’AGIIRC ARRCO

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Voir le détail des mesures sur le site de l’AGIRC-ARCRCO

Les aides de la BPI

Voir tous les détails sur le site de BPI

Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

  • Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Les aides des organismes de médiation

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

  • L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73

Contacter la CCI

Voir tous les détails sur le site economie.gouv.fr

Les aides de la fédération française de l’assurance

  • Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ».
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Les aides des professionnels du chiffre et du droit

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

  • Association des Avocats praticiens en Droit social

http://www.aapds.fr/

  • Association des Avocats en Droit des Affaires

https://avocats-droit-affaires.com/membres

Les aides locales - Cannes

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
  • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI.
    Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
  • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite.
  • Plan de communication à destination des commerces de proximité :
    Une campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.
  • Allô Courses : En savoir +
    Le service Allô Courses permet d’accompagner les commerçants en prenant les commandes des magasins qui le souhaitent.
  • Shoppeer : En savoir +
    Ce service permet de relayer les informations sur les magasins ouverts, qui proposent de la livraison ou du click & collect. Shoppeer regroupe toute l’offre des commerces cannois quel que soit le moyen de livraison (uber eats, delivroo, petit livreur, panier bleu, etc.) et c’est entièrement gratuit.
    Pour créer une offre et annoncer que vous êtes ouverts et/ou proposer des modes de livraison : https://shoppeer.pro/pro
  • Help Commerces – Réactivation de l’opération Help Commerces, qui permet, de recueillir des dons de particuliers et entreprises pour acheter des prestations ou des produits auprès de petits commerçants locaux et les redistribuer aux personnes fragiles et précaires.
  • Cellule de soutien économique et financier – Accompagnement personnalisé des professionnels en difficulté en partenariat avec la CCI et la CMA https://www.ccas-cannes.fr/cellule-cannoise-de-soutien-aux-victimes-de-la-covid-19/
  • Remboursement de la CFE pour les entreprises de l’hôtellerie, restauration, événementiel

Afin de bénéficier du remboursement de la CFE 2020, les entreprises concernées peuvent faire leur demande sur le site de la Ville en suivant le lien ci-après :

http://www.cannes.com/fr/economie/contribution-fonciere-des-entreprises-cfe.html?search-keywords=CFE

Les pièces nécessaires doivent être transmises avant le 10 décembre 2020.

Toutes les demandes sont à réaliser sur le site de la Ville.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le : 04 97 06 45 38.

  • Exonération des droits de terrasse et petite voirie
  • Exonération en octobre, novembre et décembre.

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - CARF

Communauté d’Agglomération de la Riviera Française :

La CARF affecte une enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution aux entrepreneurs qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile.

https://www.imrcovid.com/accueil/aide-directe-carf

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - Nice / Métropole Nice Côte d'Azur

Réactivation les mesures prises au printemps 2020

  • l’annuaire des commerces ouverts et pratiquant la vente à emporter – en cours de mise à jour
  • l’exonération des loyers pour les commerçants locataires du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole,
  • l’exonération des droits de terrasse pour le trimestre en cours,
  • l’aide au loyer en complément de celle du gouvernement et de la Région pour les établissements visés par le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 – https://aidesecocovid19.nicecotedazur.org/
  • l’exonération de la taxe sur les enseignes

De nouvelles mesures proposées aux commerçants

  • Aide à la digitalisation pour le maintien de l’activité grâce au e-commerce. La ville subventionne sous certaines conditions la création de sites Internet et d’outils digitaux. https://aidesecocovid19.nicecotedazur.org/
  • Nous accorderons également aux commerçants qui pratiquent la vente à emporter l’utilisation gratuite de l’espace public au droit de leur magasin.
  • Concernant les loyers, une démarche sera faite auprès des bailleurs des commerces fermés pour les inciter à accorder à leurs locataires professionnels des réductions et exonération de loyers. Mr Christian Estrosi a également demandé en complément au gouvernement qu’un crédit d’impôt allant au-delà des 30% soit accordé aux bailleurs pour le dernier trimestre 2020.

http://business.nicecotedazur.org/aides-metropole-nice-cote-dazur/

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Fiche pratique « Ouvrir ou ne pas ouvrir depuis le 15 décembre 2020 » :

  • Les autorisations jusqu’à 20h sont remplacées par 18h
  • Les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de camping ouverts mais sous conditions
  • Pas de limitation horaire pour les établissements de types N/EF/OA/O au titre : des activités de livraison et de vente à emporter/du room service des restaurants et bars d’hôtels/de la restauration collective en régie et sous contrat/de la restauration routière
  • Les livraisons à domicile : autre motif de dérogation au couvre-feu
  • Interdiction des fêtes foraines

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Les plans de soutiens sectoriels

commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

 

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

  • Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

  • Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée:

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

Plan de soutien aux stations de ski

  • Mesure pour les exploitants de remontées mécaniques
  • Mesure pour les commerces de moins de 50 salariés
  • Mesure pour les moniteurs de ski
  • Une aide déjà renforcée pour les activités touristiques et hôtelières de sports d’hiver
  • Plan de reconquête pour l’économie des territoires de Montagne » Bénéficiaires : collectivités locales, EPCI, associations, sociétés gestionnaires de domaines skiables, opérateurs. Dont la réhabilitation énergétique de l’immobilier de loisir : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/un-plan-de-reconquete-pour-leconomie-des-stations-de-ski

Voir les détails des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides à la filière Industrie

De très nombreuses mesures pour soutenir les industries à tous les niveaux de leur activité

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées

  • Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Filière du livre

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

  • Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
  • Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

  • Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
  • Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

  • Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

  • La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu’en 2021
  • L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70 %
  • Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance
  • Les outils de soutien financier traditionnels à l’export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Bâtiment et des travaux publics

  • Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière automobile

  • Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
  • Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière aéronautique

  • Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
  • Soutien à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

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