CORONAVIRUS : toutes les aides en vigueur

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

• Découvrez notre sélection de webinars pour vous accompagner dans le maintien de votre activité et notre guide « vendre en temps de crise »

• Le guide pratique « la Prévention des Difficultés d’entreprises» et l’autodiagnostic vous permettant de déterminer le niveau de criticité de votre situation et vous proposer des solutions.

• L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë avec APESA 06

• L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.

• L’accompagnement au numérique : guide pour vendre en temps de crise : plateforme GEO’LOCAL 06, solutions connectées vérifiées et locales Ma Boutique mes Solutions, programme DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
• Accompagnement et attribution d’une aide financière à la modernisation du point de vente (hors digital) COACH COMMERCE, à destination des commerçants et restaurateurs.

Contactez S.O.S. Numérique de la CCI au 04.93.13.75.73

allocci@cote-azur.cci.fr

• Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA

• Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

Les aides du ministère de l’économie et des finances

• Fonds de Solidarité

Prolongé pour couvrir les pertes jusqu’en juin 2021 avec :

• Ouverture d’une aide complémentaire pour les pertes du mois de décembre aux secteurs S1 S1bis et aux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques (voie annexe 2 du décret modifié au 8 février 2021)
• Prolongation des aides jusqu’au mois de juin
• Possibilité de déposer une demande d’aide au titre des pertes du mois de novembre jusqu’au 28 février pour les catégories récemment ajoutées à l’annexe 2
• Pour les discothèques : Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées par le décret n 2021-129 du 8 février 2021

Voir les détails sur le site :Service-public.fr

.

• Les Prêts : Le Prêt Garantis par l’Etat ( PGE), prêts bonifiés et avances remboursables, prêts participatifs, financements par affacturage
  Voir les détails sur tous les prêts du site du Ministère de l’EconomieContact : codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr04.92.17.62.30 

• Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme
• Des aides spécifiques pour les Stations de ski  

• Le report des loyers pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire
• Une aide psychologique pour les entrepreneurs en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. N° : 0805 65 50 50

• Différé d’amortissement comptable des biens

Il sera possible de différer l’amortissement comptable des biens qui n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres. Rapprochez-vous de votre expert-comptable

• La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir les détails sur le site du Ministère de l’Economie

Les aides de l’administration fiscale

• Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie peuvent obtenir, sur demande auprès de leur service des impôts et après examen au cas par cas de leur situation, des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) sur leurs prochaines échéances fiscales.

Demande via le SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie

• un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

• Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04.92.17.62.30

Voir tous les détails des mesures sur le site

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

Les entreprises qui avaient demandé des reports entre mars et juin 2020 vont recevoir dans les jours à venir une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.

Les entreprises les plus fragiles ne sont pas concernées par ces envois.

• Pour les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, exonération totale des cotisations sociales.
• Prise en charge des congés payés pour les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public pendant au moins 140 jours en 2020 ou une perte de CA de 90% sur la période d’urgence sanitaire. Voir les détails : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/prise-en-charge-de-conges-payes.html
• Les employeurs pourront reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et 15 février 2021 en déposant les demandes aux dates prévues via le formulaire de demande préalable. Ces dispositions valent pour les cotisations de retraite complémentaire.
• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales

• Pour tous les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1&S1bis, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs : Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé . En cas de difficulté de paiement les échéanciers peuvent être ajustés ou des délais de paiement accordés

• Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

• Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les

modalités seront précisées prochainement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches sur secu-independants.fr ici : Mon compte ou par courriel ou par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel)

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de l’activité partielle simplifié, renforcé et prise en charge prolongée  : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14562
• Simulateur activité partielle . Votre expert-comptable est votre meilleur interlocuteur pour vous accompagner dans les démarches concernant l’activité partielle de vos salariés. Si toutefois vous n’êtes pas assisté d’un professionnel, un simulateur de calcul est accessible en ligne ici: https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/. Les taux d’indemnisation sont fixés par décret et accessibles dans la FAQ du Ministère.
• La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• La publication d’un protocole national de santé-sécurité en entreprise pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
• Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides de l’assurance maladie et des mutuelles

• Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
• Harmonie mutuelle met en place des consultations médicales à distance et une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition de ses entreprises adhérentes.
• Nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et afin d’améliorer la prise en charge au premier jour de l’arrêt pour les salariés testés positifs (PCR ou antigénique) ou présentant des symptômes de la Covid-19 ne pouvant télétravailler.

Voir le détail et accédez aux services

Les aides du Ministère de la transition écologique

• Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

• Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
  Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

Voir le détail des aides sur le site du ministère de la culture

Les aides du département des Alpes-Maritimes

• Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.

Les aides de la Région Sud

• Le dispositif REACTION pour l’aide des entreprises du commerce et de l’artisanat à l’investissement dans le numérique

La date limite de dépôt est fixée le 31 mars 2021

Télécharger et remplissez le dossier type Investissement-REACTION

• Le fonds ESS’OR pour les entreprises de l’ESS : prêt à taux 0 sur 12 à 18 mois de 10 à 100 K€

• Fonds INVESTour pour aider les entreprises du tourisme à renforcer leurs fonds propres et leur permettre de bénéficier d’augmentations de capital en obligations convertibles. C’est un prêt participatif d’un montant compris entre 15 et 200K€

Voir toutes les aides sur le site de la Region Sud

Les aides de l’AGEFIPH

• Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
• Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
• Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

Les aides de l’AGIIRC ARRCO

• Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Voir le détail des mesures sur le site de l’AGIRC-ARCRCO

Les aides de la BPI

• L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
• Prêt REBOND : un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond
• La mise en œuvre d’un « guichet unique » pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
• La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.

Voir tous les détails sur le site de BPI

Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

L’accord de place sur la médiation a été renouvelé le 25/01/2021

• La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

• Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Les aides des organismes de médiation

• Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs ou pour un recours concernant les aides du fonds de solidarité

Pour les recours concernant les problèmes de refus et de versement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1&S1bis, ECRIRE au médiateur ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Pour les autres secteurs, contacter le médiateur du ministère de l’économie et des fiances ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur

Si vous avez besoin d’aide ou d’accompagnement, contactez allo cci par téléphone au 04 93 13 75 73 ou par mail allocci@cote-azur.cci.fr

• Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

• L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73  – Contacter la CCI

Voir tous les détails sur le site economie.gouv.fr

Les aides de la fédération française de l’assurance

• Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ».

• Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Les aides des professionnels du chiffre et du droit

• Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

• Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

• Association des Avocats praticiens en Droit social

http://www.aapds.fr/

• Association des Avocats en Droit des Affaires

https://avocats-droit-affaires.com/membres

Les aides locales - Cannes

• Aide du barreau de Grasse

Les entreprises dépendantes du barreau de Grasse peuvent saisir l’ordre des avocats pour  bénéficier d’une première consultation gratuite exclusivement en matière d’assurance perte d’exploitation et/ou de loyers commerciaux.

+ d’infos ici : https://www.avocats-grasse.com/fr/actualites/id-122-solidarite-avec-les-commercants

• Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
• Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI.
  Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
• Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite.
• Plan de communication à destination des commerces de proximité :
  Une campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.
• Allô Courses : En savoir +
  Le service Allô Courses permet d’accompagner les commerçants en prenant les commandes des magasins qui le souhaitent.
• Shoppeer : En savoir +
  Ce service permet de relayer les informations sur les magasins ouverts, qui proposent de la livraison ou du click & collect. Shoppeer regroupe toute l’offre des commerces cannois quel que soit le moyen de livraison (uber eats, delivroo, petit livreur, panier bleu, etc.) et c’est entièrement gratuit.
  Pour créer une offre et annoncer que vous êtes ouverts et/ou proposer des modes de livraison : https://shoppeer.pro/pro
• Help Commerces – Réactivation de l’opération Help Commerces, qui permet, de recueillir des dons de particuliers et entreprises pour acheter des prestations ou des produits auprès de petits commerçants locaux et les redistribuer aux personnes fragiles et précaires.
• Cellule de soutien économique et financier – Accompagnement personnalisé des professionnels en difficulté en partenariat avec la CCI et la CMA https://www.ccas-cannes.fr/cellule-cannoise-de-soutien-aux-victimes-de-la-covid-19/
• Remboursement de la CFE pour les entreprises de l’hôtellerie, restauration, événementiel

Afin de bénéficier du remboursement de la CFE 2020, les entreprises concernées peuvent faire leur demande sur le site de la Ville en suivant le lien ci-après :

http://www.cannes.com/fr/economie/contribution-fonciere-des-entreprises-cfe.html?search-keywords=CFE

Les pièces nécessaires doivent être transmises avant le 10 décembre 2020.

Toutes les demandes sont à réaliser sur le site de la Ville.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le : 04 97 06 45 38.

• Exonération des droits de terrasse et petite voirie
• Exonération en octobre, novembre et décembre.

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - CARF

Communauté d’Agglomération de la Riviera Française :

La CARF affecte une enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution aux entrepreneurs qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile.

https://www.imrcovid.com/accueil/aide-directe-carf

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - Nice / Métropole Nice Côte d'Azur

Réactivation les mesures prises au printemps 2020

• l’annuaire des commerces ouverts et pratiquant la vente à emporter – en cours de mise à jour
• l’exonération des loyers pour les commerçants locataires du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole,
• l’exonération des droits de terrasse pour le trimestre en cours,
• l’aide au loyer en complément de celle du gouvernement pour les entreprises fermées administrativement
• l’exonération de la taxe sur les enseignes

De nouvelles mesures proposées aux commerçants

• Création d’un système de livraison pris en charge par la Ville pour favoriser les démarches de livraison à domicile, en collaboration avec les quatre entreprises de vélos-taxis conventionnées par la ville. Ce dispositif bénéficiera dans un premier temps aux restaurateurs et libraires.
• En vaste plan de digitalisation est lancé pour le maintien de l’activité grâce au e-commerce. La ville subventionnera sous certaines conditions la création de sites Internet et d’outils digitaux.
• Utilisation gratuite de l’espace public au droit des magasins accordée aux commerçants qui pratiquent la vente à emporter.
• Concernant les loyers, une démarche sera faite auprès des bailleurs des commerces fermés pour les inciter à accorder à leurs locataires professionnels des réductions et exonération de loyers. Mr Christian Estrosi a également demandé en complément au gouvernement qu’un crédit d’impôt allant au-delà des 30% soit accordé aux bailleurs pour le dernier trimestre 2020.

+ d’infos ici : http://business.nicecotedazur.org/aides-metropole-nice-cote-dazur/

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

• Activité partielle
• Fonds de solidarité
• Prêts garantis par l’Etat (PGE)
• Report des charges fiscales et sociales
• Suppression de la majoration du bénéfice professionnel pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés et adhérentes à un OGA
• Parcours sur mesure pour la transition numérique des TPE : rapprochez vous de la CCI Nice Côte d’Azur (S.O.S. numérique – 04 93 13 75 73 – allocci@cote-azur.cci.fr).

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

• Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

• Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée:

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

Plan de soutien aux stations de ski

• Mesure pour les exploitants de remontées mécaniques
• Mesure pour les commerces de moins de 50 salariés
• Mesure pour les moniteurs de ski
• Une aide déjà renforcée pour les activités touristiques et hôtelières de sports d’hiver
• Plan de reconquête pour l’économie des territoires de Montagne » Bénéficiaires : collectivités locales, EPCI, associations, sociétés gestionnaires de domaines skiables, opérateurs. Dont la réhabilitation énergétique de l’immobilier de loisir : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/un-plan-de-reconquete-pour-leconomie-des-stations-de-ski

Voir les détails des mesures sur le site du ministère de l’économie

• Afin de tenir compte de la situation particulière de certains commerces de stations de montagne et leurs environs dont les remontées mécaniques demeurent fermées, le décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre .

La liste des communes éligibles est en annexe 3 du décret no 2020-1770 du 30 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412

Voir les détails : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

Aides à la filière viticole

• Fonds de solidarité : Les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,

s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Aides à la filière Industrie

De très nombreuses mesures pour soutenir les industries à tous les niveaux de leur activité

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées

• Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Filière du livre

Les mesures du plan de relance 2021-2022 :

• Accompagnement à la modernisation des libraires
• Dispositif d’éducations artistique et culturelle « Jeunes en librairie »
• Renforcement des achats publics de livres imprimés
• Nouveau portail
  https://www.librairiesindependantes.com/ portail de redirection vers les dix-neuf plates-formes de vente en ligne développées par des libraires/associations de libraires indépendants : détails : https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/portail-librairiesindependantes-slf

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

• Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
• Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

• Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
• Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

• Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
• Des prêts de trésorerie garantis
• Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
• Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

• La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu’en 2021
• L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70 %
• Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance
• Les outils de soutien financier traditionnels à l’export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Bâtiment et des travaux publics

• Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière automobile

• Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
• Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière aéronautique

• Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
• Soutien à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie