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Coronavirus – COVID-19 : toutes les aides en vigueur

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

La CCI Nice Côte d’Azur vous propose un récapitulatif permettant de découvrir les solutions mises en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées

Version 2 – maj le 13 octobre

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

  • Approvisionnement en masques à prix coûtant à la CCI Nice Côte d’Azur
  • Découvrez notre sélection de webinars pour vous accompagner dans la reprise de votre activité.
  • Le guide pratique « la Prévention des Difficultés d’entreprises» et l’autodiagnostic vous permettant de déterminer le niveau de criticité de votre situation et vous proposer des solutions.
  • L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.
  • L’accompagnement DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
  • Accompagnement à la modernisation du point de vente (hors digital) COMMERCE INNOV’, à destination des commerçants et restaurateurs.
  • Accompagnement et attribution d’une aide financière aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA
  • Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

 

Les aides du ministère de l’économie et des finances

  • Une aide pouvant aller jusqu’à de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations et retraités, sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Une aide de 2 000 € attribuée par la Régions Sud à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques.
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, N° 0805 65 50 50
  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

Les aides de l’administration fiscale

  • Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)

Voir le détail des mesures sur le site impôts.gouv.fr

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août (sous certaines conditions),
  • Le report du paiement des échéances pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les professions libérales jusqu’au mois d’août 2020,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
  • Le fonds d’actions sociales de l’URSSAF PACA

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
  • La publication d’un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
  • Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides du Ministère de la transition écologique

  • Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

  • Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
    Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

Voir le détail des aides sur le site du ministère de la culture

  • La ministre de la Culture a présenté un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à soutenir la filière cinématographique

Voir le détail des mesures en faveur du cinéma dans le communiqué  de presse

Les aides du département des Alpes-Maritimes

  • Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.
  • Les autres aides (professionnels du tourisme, professionnels de santé) sont clôturées depuis le 11/09/2020

Faire vos démarches en lignes sur le site Mes Démarches 06

Les aides de la Région Sud PACA

  • Le prêt COVID RESISTANCE est compris entre 3 000 et 10 000 €. Il est sans apport avec un différé de remboursement jusqu’à 18 mois

Déposer votre demande en ligne sur le site d’Initiative

  • Le dispositif REACTION pour l’aide des entreprises du tourisme à l’investissement dans le numérique

Télécharger et remplissez le dossier type Investissement-REACTION

Les aides de l’AGEFIPH

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l’Agepiph

Les aides de l’AGIIRC ARRCO

  • Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Voir le détail des mesures sur le site de l’AGIRC-ARCRCO

Les aides de la BPI

Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Les aides des organismes de médiation

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

Les aides de la fédération française de l’assurance

  • Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers.
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Les aides des professionnels du chiffre et du droit

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

 

Les aides locales Alpes-Maritimes

Aides des collectivités locales et territoriales des Alpes-Maritimes

Voir le détail des mesures dans le flash spécial : dispositifs spécifiques villes/ collectivités/ Métropole

Les plans de soutiens sectoriels

commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

  • Selon votre secteur d’activité, Hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligibles
  • Organisateurs de voyage : Remboursement ou avoir (avoir uniquement pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre).

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

  • Entreprises particulièrement listées S1/ S1bis subissant une perte de CA
  • supérieure à 50% : Fonds de solidarité national de 1500€
  • supérieure à 80% : Fonds de solidarité national plafonné à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires
  • Exonération des cotisations sociales dues pendant la période de fermeture et/ou possibilité de remise pour les autres entreprises (avec perte de CA de 50% ou +)
  • Chômage partiel pris en charge à 100% (SMIC) ou 84 % (> SMIC)
  • Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives employeuses (clôturé au 13/09/2020)

Voir les détails des mesures sur le site du ministère du travail et de l’emploi

Entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées

  • Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Diffuseurs de presse

  • Versement d’une aide unique de 1500€ pouvant être portée à 2 000€ ou 3 000€ selon les zones de dessertes liées au contrat d’approvisionnement.

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Filière du livre

  • Fonds de soutien aux libraires indépendants
  • Fonds de soutien aux maisons d’édition
  • Aide financière à la modernisation du point de vente
  • Prêt mobilisés auprès de l’IFCIC

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

  • Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
  • Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

  • Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
  • Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

  • Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

  • Octroi de garanties de l’Etat via BPIFrance pour les cautions et préfinancements de projet export pour sécuriser la trésorerie des entreprises
  • Prolongement d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution
  • Elargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport , couvrant tous les pays du globe
  • Renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de Team France Export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

bâtiment et des travaux publics

  • Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière automobile

  • Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
  • Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière aéronautique

  • Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
  • Soutine à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

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