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CORONAVIRUS : toutes les aides en vigueur

La CCI Nice Côte d’Azur assure une veille journalière afin de diffuser largement les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées.

maj le 6 aout 2021

Pour aider les entreprises et commerces azuréens à faire face aux conséquences économiques de la crise, le gouvernement met à votre disposition un guide des dispositifs à destination des PME TPE 

Retrouvez les protocoles sanitaires renforcés en vigueur, par secteur sur le site du Ministère de l’Economie ici : Protocoles sanitaires | economie.gouv.fr

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

  • Une aide financière pour les entreprises multi-activités

Cette aide d’État portée par la DGE, est un dispositif spécifique en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire en raison de leur nature multi-activités. Ce dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises.

Plus précisément, l’aide vise les entreprises multi-activités, qui ont subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

  • L’aide est à déposer jusqu’au 31 octobre 2021.

Le montant de l’aide est calculé par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

https://les-aides.fr/commerces-multi-activites

  • L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë avec APESA 06
  • L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.
  • L’accompagnement au numérique : guide pour vendre en temps de crise : plateforme GEO’LOCAL 06, solutions connectées vérifiées et locales Ma Boutique mes Solutions, programme DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
  • Accompagnement et attribution d’une aide financière à la modernisation du point de vente (hors digital) COACH COMMERCE, à destination des commerçants et restaurateurs.

Contactez S.O.S. Numérique de la CCI au 04.93.13.75.73

allocci@cote-azur.cci.fr

  • Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA
  • Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

Les aides du ministère de l’économie et des finances

  • Fonds de Solidarité

Voir les détails sur le site Service-public.fr ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Prolongé pour couvrir les pertes jusqu’en Aout 2021 :

Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées par les décrets n°2021-192 du 22 février 2021 et N°2020-371 du 30 Mars

Voir les détails sur le site Service-public.fr ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées par les décrets  N°2020-371 du 30 Mars et du 10 avril 2021

  • Aide aux stocks

Versement automatique le 25 mai d’une subvention complémentaire au fonds de solidarité pour les commerces de détail (articles de sport, habillement, chaussures, maroquinerie, en magasin comme sur éventaires et marché) ayant perçu l’aide du fonds de solidarité du mois de novembre. Le montant est fixé à 80% de cette aide.

En cas de non versement, contactez votre SIE.

Voir les détails sur le site du ministère de l’Economie

  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes :

Cette aide complémentaire à l’aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, est instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

La demande se fait dans l’espace professionnel sur impôts.gouv.fr

Modalités et critères ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs-couts-fixes

  • Dispositif d’aide suite à la reprise d’un fonds de commerce

Cette aide est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité.

La demande pourra être déposée sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr à partir du 15 juillet 2021.

Voir les détails sur le site du ministère de l’Economie

  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme
  • Des mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sport, traiteurs, voyagistes
  • Des aides spécifiques pour les Stations de ski  
  • Une minoration de la contribution à l’audiovisuel public de 25% lorsque la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois (activité saisonnière ou circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire)
  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. N° : 0805 65 50 50
  • Une procédure amiable simplifiée sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise, proposée par le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires de justice, destiné aux entreprises de 10 salariés maximum qui rencontrent des difficultés financières en raison des conséquences de la crise sanitaire. Son coût est plafonné à 1500€ HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et 3000€ pour les entreprises de 5 à 10 salariés
  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir les détails sur le site du Ministère de l’Economie

Les aides de l’administration fiscale

Remboursement accéléré des crédits d’impôts et de crédit de TVA

Le remboursement accéléré des crédits d’impôt :Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Le remboursement des crédits de TVA

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Dans le contexte de la crise du Coronavirus COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.

  • Un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
  • Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04.92.17.62.30

Voir le détail des mesures sur le site impôts.gouv.fr

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

  • Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales maintenues en juin, juillet et août 2021

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

1 – L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août

2 – Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois

  • Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021.

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août

  • Les travailleur indépendant, le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du mois de juillet, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Et consulter la FAQ de l’URSSAF ici : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/faq/

Les aides du Ministère du travail

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides de l’assurance maladie et des mutuelles

  • Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
  • Harmonie mutuelle met en place des consultations médicales à distance et une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition de ses entreprises adhérentes.
  • Nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et afin d’améliorer la prise en charge au premier jour de l’arrêt pour les salariés testés positifs (PCR ou antigénique) ou présentant des symptômes de la Covid-19 ne pouvant télétravailler.

https://www.net-entreprises.fr/covid-19-nouveau-service-assurance-maladie/

Les aides du Ministère de la transition écologique

  • Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

  • Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
    Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture#/Aides-et-soutiens-aux-professionnels-du-monde-de-la-culture

Les aides de la Région Sud PACA

  • Prêt REBOND : un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

Détails et démarches en ligne : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/pret-rebond-a-taux-zero-pour-les-tpe/pme

  • Le fonds ESS’OR pour les entreprises de l’ESS : prêt à taux 0 sur 12 à 18 mois de 10 à 100 K€
  • Fonds INVESTour pour aider les entreprises du tourisme à renforcer leurs fonds propres et leur permettre de bénéficier d’augmentations de capital en obligations convertibles. C’est un prêt participatif d’un montant compris entre 15 et 200K€

Voir toutes les aides sur le site de la Region Sud

Les aides de la BPI

Voir tous les détails sur le site de BPI

Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

L’accord de place sur la médiation a été renouvelé le 25/01/2021

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

  • Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Les aides des organismes de médiation

Pour les recours concernant les problèmes de refus et de versement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1&S1bis, ECRIRE au médiateur ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Pour les autres secteurs, contacter le médiateur du ministère de l’économie et des fiances ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur

  • L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73  – Contacter la CCI

Voir tous les détails sur le site economie.gouv.fr

Les aides de la fédération française de l’assurance

  • Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ».
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Les aides des professionnels du chiffre et du droit

  • CIP centre d’information et de prévention des difficultés des entreprises.

Un comité composé de professionnels (anciens juges du tribunal de commerce, avocats, experts-comptables, experts consulaires…) vous reçoivent individuellement, gratuitement et de façon confidentielle.

Des permanences sont proposées sur rendez-vous les 1ers jeudis du mois à la CCI NCA à Nice, les 2èmes jeudis du mois à la Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les 4èmes jeudis à la CCI NCA Site de Grasse ou Antibes (voir l’agenda complet).

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

  • Association des Avocats praticiens en Droit social

http://www.aapds.fr/

  • Association des Avocats en Droit des Affaires

https://avocats-droit-affaires.com/membres

Les aides locales - Cannes

  • Aide du barreau de Grasse

Les entreprises dépendantes du barreau de Grasse peuvent saisir l’ordre des avocats pour  bénéficier d’une première consultation gratuite exclusivement en matière d’assurance perte d’exploitation et/ou de loyers commerciaux.

+ d’infos ici : https://www.avocats-grasse.com/fr/actualites/id-122-solidarite-avec-les-commercants

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
  • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI.
    Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
  • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite.
  • Un guide pratique relayant les informations du gouvernement relatives au covid (passe-sanitaire, jauges, zones d’obligation de port du masques) : En savoir plus
  • Cellule de soutien économique et financier – Accompagnement personnalisé des professionnels en difficulté en partenariat avec la CCI et la CMA https://www.ccas-cannes.fr/cellule-cannoise-de-soutien-aux-victimes-de-la-covid-19/

Les aides locales - CARF

Communauté d’Agglomération de la Riviera Française :

La CARF affecte une enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution aux entrepreneurs qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile.

https://www.imrcovid.com/accueil/aide-directe-carf

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - Nice / Métropole Nice Côte d'Azur

Réactivation les mesures prises au printemps 2020

  • l’annuaire des commerces ouverts et pratiquant la vente à emporter
  • l’exonération des loyers 2020 pour les commerçants locataires du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole,

+ d’infos ici : http://business.nicecotedazur.org/aides-metropole-nice-cote-dazur/

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les plans de soutiens sectoriels

commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

  • Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

  • Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée:

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

Aides à la filière viticole

  • Fonds de solidarité : Les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,

s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Aides à la filière Industrie

De très nombreuses mesures pour soutenir les industries à tous les niveaux de leur activité

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées

  • Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Filière du livre

Les mesures du plan de relance 2021-2022 :

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

  • Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
  • Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

  • Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
  • Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

  • Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

  • La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu’en 2021
  • L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70 %
  • Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance
  • Les outils de soutien financier traditionnels à l’export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Bâtiment et des travaux publics

  • Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière automobile

  • Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
  • Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière aéronautique

  • Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
  • Soutien à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

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