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CORONAVIRUS : toutes les aides en vigueur

La CCI Nice Côte d’Azur assure une veille journalière afin de diffuser largement les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées.

maj le 3 mai 2021

Pour aider les entreprises et commerces azuréens à faire face aux conséquences économiques de la crise, le gouvernement met à votre disposition un guide des dispositifs à destination des PME TPE 

Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur

 

 

  • L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë avec APESA 06

 

  • L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.

 

  • L’accompagnement au numérique : guide pour vendre en temps de crise : plateforme GEO’LOCAL 06, solutions connectées vérifiées et locales Ma Boutique mes Solutions, programme DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
  • Accompagnement et attribution d’une aide financière à la modernisation du point de vente (hors digital) COACH COMMERCE, à destination des commerçants et restaurateurs.

Contactez S.O.S. Numérique de la CCI au 04.93.13.75.73

allocci@cote-azur.cci.fr

  • Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA

 

  • Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

Les aides du ministère de l’économie et des finances

  • Fonds de Solidarité

Voir les détails sur le site Service-public.fr ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Prolongé pour couvrir les pertes jusqu’en juin 2021 :

 

Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées par les décrets n°2021-192 du 22 février 2021 et N°2020-371 du 30 Mars

Voir les détails sur le site Service-public.fr ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211

Les nouvelles modalités de l’aide sont précisées par les décrets  N°2020-371 du 30 Mars et du 10 avril 2021

 

  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes :

Cette aide complémentaire à l’aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, est instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

La demande se fait dans l’espace professionnel sur impôts.gouv.fr

Modalités et critères ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs-couts-fixes

  • Une minoration de la contribution à l’audiovisuel public de 25% lorsque la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois (activité saisonnière ou circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire)
  • Une aide psychologique pour les entrepreneurs en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. N° : 0805 65 50 50
  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir les détails sur le site du Ministère de l’Economie

Les aides de l’administration fiscale

De nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté sont mises en place :

Modulation de l’IS : Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle

Remboursement anticipé du crédit d’impôt 2021 reconduit : remboursement du solde de créance disponible sur demande sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat

Voir les modalités dans la FAQ de la DGFIP

  • Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie peuvent obtenir, sur demande auprès de leur service des impôts et après examen au cas par cas de leur situation, des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) sur leurs prochaines échéances fiscales.

Demande via le SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie

  • un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

 

  • Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

  • La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04.92.17.62.30

Voir tous les détails des mesures sur le site

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

  • Pour les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, exonération totale des cotisations sociales.
  • Les employeurs pourront reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances a venir 2021 en déposant les demandes aux dates prévues via le formulaire de demande préalable. Ces dispositions valent pour les cotisations de retraite complémentaire.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales

 

  • Pour tous les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1&S1bis, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour les travailleurs indépendants, en cas de difficulté de paiement les échéanciers peuvent être ajustés ou des délais de paiement accordés

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches sur secu-independants.fr ici : Mon compte ou par courriel ou par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel)

  • Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

  • l’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles, dont la possibilité de bénéficier d’une remise partielle de dette variant de 20% à 50% du montant des cotisations patronales encore dues au jour de la remise.

Vidéo explicative de la démarche : comment demander une remise de dette ?

Demande en ligne :  www.urssaf.fr via le formulaire accessible depuis la rubrique « Messagerie » de l’espace en ligne, après sélection du motif « Un paiement »

Et consulter la FAQ de l’URSSAF ici : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/faq/

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

Voir le détail des mesures sur le site du Ministère du Travail

Les aides de l’assurance maladie et des mutuelles

  • Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
  • Harmonie mutuelle met en place des consultations médicales à distance et une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition de ses entreprises adhérentes.
  • Nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et afin d’améliorer la prise en charge au premier jour de l’arrêt pour les salariés testés positifs (PCR ou antigénique) ou présentant des symptômes de la Covid-19 ne pouvant télétravailler.

https://www.net-entreprises.fr/covid-19-nouveau-service-assurance-maladie/

Les aides du Ministère de la transition écologique

  • Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

  • Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
    Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture#/Aides-et-soutiens-aux-professionnels-du-monde-de-la-culture

Les aides de la Région Sud PACA

  • Chèque Réouverture : aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles déterminées à partir des factures acquittées présentées lors du dépôt de la demande. Elle est comprise entre 1 000 € et 5 000 €, avec un minimum de dépenses de 2 000 € H.T., pour les entreprises ayant un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et relevant exclusivement des activités particulièrement touchées par la crise

Détails et démarches en ligne : Chèque Réouverture- Ma Région Sud (maregionsud.fr)

  • Aide exceptionnelle pour les loyers d’avril 2021 : Pour les entreprises, les artisans et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés et/ou répertoire des métiers et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant une activité marchande, regroupant jusqu’à 5 salariés, ne pouvant accueillir de public en avril 2021 et ayant acquitté leur loyer.
    détail de l’aide

 

  • Prêt REBOND : un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

Détails et démarches en ligne : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/pret-rebond-a-taux-zero-pour-les-tpe/pme

 

  • Le fonds ESS’OR pour les entreprises de l’ESS : prêt à taux 0 sur 12 à 18 mois de 10 à 100 K€

 

  • Fonds INVESTour pour aider les entreprises du tourisme à renforcer leurs fonds propres et leur permettre de bénéficier d’augmentations de capital en obligations convertibles. C’est un prêt participatif d’un montant compris entre 15 et 200K€

 

Voir toutes les aides sur le site de la Region Sud

Les aides de la BPI

Voir tous les détails sur le site de BPI

Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

L’accord de place sur la médiation a été renouvelé le 25/01/2021

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

  • Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Les aides des organismes de médiation

Pour les recours concernant les problèmes de refus et de versement du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1&S1bis, ECRIRE au médiateur ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

 

Pour les autres secteurs, contacter le médiateur du ministère de l’économie et des fiances ici : https://www.economie.gouv.fr/mediateur

 

  • L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73  – Contacter la CCI

Voir tous les détails sur le site economie.gouv.fr

Les aides de la fédération française de l’assurance

  • Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ».
  • Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Les aides des professionnels du chiffre et du droit

  • CIP centre d’information et de prévention des difficultés des entreprises.

Un comité composé de professionnels (anciens juges du tribunal de commerce, avocats, experts-comptables, experts consulaires…) vous reçoivent individuellement, gratuitement et de façon confidentielle.

Des permanences sont proposées sur rendez-vous les 1ers jeudis du mois à la CCI NCA à Nice, les 2èmes jeudis du mois à la Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les 4èmes jeudis à la CCI NCA Site de Grasse (voir l’agenda complet).

  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

  • Association des Avocats praticiens en Droit social

http://www.aapds.fr/

  • Association des Avocats en Droit des Affaires

https://avocats-droit-affaires.com/membres

Les aides locales - Cannes

  • Aide du barreau de Grasse

Les entreprises dépendantes du barreau de Grasse peuvent saisir l’ordre des avocats pour  bénéficier d’une première consultation gratuite exclusivement en matière d’assurance perte d’exploitation et/ou de loyers commerciaux.

+ d’infos ici : https://www.avocats-grasse.com/fr/actualites/id-122-solidarite-avec-les-commercants

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72
  • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI.
    Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
  • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite.
  • Plan de communication à destination des commerces de proximité :
    Une campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.
  • Allô Courses : En savoir +
    Le service Allô Courses permet d’accompagner les commerçants en prenant les commandes des magasins qui le souhaitent.
  • Shoppeer : En savoir +
    Ce service permet de relayer les informations sur les magasins ouverts, qui proposent de la livraison ou du click & collect. Shoppeer regroupe toute l’offre des commerces cannois quel que soit le moyen de livraison (uber eats, delivroo, petit livreur, panier bleu, etc.) et c’est entièrement gratuit.
    Pour créer une offre et annoncer que vous êtes ouverts et/ou proposer des modes de livraison : https://shoppeer.pro/pro
  • Help Commerces – Réactivation de l’opération Help Commerces, qui permet, de recueillir des dons de particuliers et entreprises pour acheter des prestations ou des produits auprès de petits commerçants locaux et les redistribuer aux personnes fragiles et précaires.
  • Cellule de soutien économique et financier – Accompagnement personnalisé des professionnels en difficulté en partenariat avec la CCI et la CMA https://www.ccas-cannes.fr/cellule-cannoise-de-soutien-aux-victimes-de-la-covid-19/

 

Les aides locales - CARF

Communauté d’Agglomération de la Riviera Française :

La CARF affecte une enveloppe de 500.000 € au versement d’une contribution aux entrepreneurs qui n’auront pu exercer normalement leur activité durant cette période difficile et dont la situation financière sera devenue particulièrement fragile.

https://www.imrcovid.com/accueil/aide-directe-carf

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Les aides locales - Nice / Métropole Nice Côte d'Azur

Réactivation les mesures prises au printemps 2020

  • l’annuaire des commerces ouverts et pratiquant la vente à emporter – en cours de mise à jour
  • l’exonération des loyers pour les commerçants locataires du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole,
  • l’exonération des droits de terrasse pour le trimestre en cours,
  • l’aide au loyer en complément de celle du gouvernement pour les entreprises fermées administrativement
  • l’exonération de la taxe sur les enseignes

 

De nouvelles mesures proposées aux commerçants

+ d’infos ici : http://business.nicecotedazur.org/aides-metropole-nice-cote-dazur/

Pour les autres Villes, vous pouvez vous rapprochez de votre conseiller CCI au 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

Fiche pratique « Ouvrir ou ne pas ouvrir depuis le 20 janvier 2021 » :

  • Les autorisations jusqu’à 20h sont remplacées par 19h
  • Les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de camping ouverts mais sous conditions
  • Pas de limitation horaire pour les établissements de types N/EF/OA/O au titre : des activités de livraison et de vente à emporter/du room service des restaurants et bars d’hôtels/de la restauration collective en régie et sous contrat/de la restauration routière
  • Les livraisons à domicile : autre motif de dérogation au couvre-feu
  • Interdiction des fêtes foraines

Télécharger le fichier en pdf

Décret du 2 avril précisant les activités autorisées à « Ouvrir ou ne pas ouvrir» :

  • les commerces de première nécessité sont ouverts, dont les libraires, les disquaires, les coiffeurs, les chocolatiers, les concessionnaires automobiles (sur prise de rendez-vous) ;
  • les centres commerciaux de plus de 10 000 m² sont fermés ;
  • seuls les commerces alimentaires et les pharmacies des centres commerciaux de moins de 10 000 m² sont ouverts ;
  • les marchés ouverts restent ouverts ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières demeurent ouverts dans les marchés ouverts comme couverts.

Vérifier si votre commerce peut ouvrir ou fermer : Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ? – professionnels | service-public.fr (service-public.fr)

Toutes les infos dans le décret du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

Les plans de soutiens sectoriels

commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

 

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

  • Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

  • Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée:

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

Plan de soutien aux stations de ski

  • Mesure pour les exploitants de remontées mécaniques
  • Mesure pour les commerces de moins de 50 salariés
  • Mesure pour les moniteurs de ski
  • Une aide déjà renforcée pour les activités touristiques et hôtelières de sports d’hiver
  • Plan de reconquête pour l’économie des territoires de Montagne » Bénéficiaires : collectivités locales, EPCI, associations, sociétés gestionnaires de domaines skiables, opérateurs. Dont la réhabilitation énergétique de l’immobilier de loisir : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/un-plan-de-reconquete-pour-leconomie-des-stations-de-ski

Voir les détails des mesures sur le site du ministère de l’économie

 

  • Afin de tenir compte de la situation particulière de certains commerces de stations de montagne et leurs environs dont les remontées mécaniques demeurent fermées, le décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre .

 

La liste des communes éligibles est en annexe 3 du décret no 2020-1770 du 30 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412

Voir les détails : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

Aides à la filière viticole

  • Fonds de solidarité : Les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,

s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Aides à la filière Industrie

De très nombreuses mesures pour soutenir les industries à tous les niveaux de leur activité

Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie

Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées

  • Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Filière du livre

Les mesures du plan de relance 2021-2022 :

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

  • Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
  • Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

Entreprises de l’économie sociale et solidaire

  • Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
  • Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Start-up

  • Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Aides aux entreprises françaises exportatrices

  • La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu’en 2021
  • L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70 %
  • Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance
  • Les outils de soutien financier traditionnels à l’export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Bâtiment et des travaux publics

  • Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière automobile

  • Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
  • Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

Filière aéronautique

  • Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
  • Soutien à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

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