maj le 25 novembre
Pour aider les entreprises et commerces azuréens à faire face au second confinement en vigueur, la CCI Nice Côte d’Azur met à votre disposition un récapitulatif des mesures de soutien.
Les aides de la CCI Nice Côte d’Azur
- Approvisionnement en masques à prix coûtant à la CCI Nice Côte d’Azur
- Découvrez notre sélection de webinars pour vous accompagner dans le maintien de votre activité et notre guide « vendre en temps de crise »
- Le guide pratique « la Prévention des Difficultés d’entreprises» et l’autodiagnostic vous permettant de déterminer le niveau de criticité de votre situation et vous proposer des solutions.
- L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aigue avec APESA 06
- L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.
- L’accompagnement au numérique : guide pour vendre en temps de crise :, plateforme GEO’LOCAL 06, solutions connectées vérifiées et locales Ma Boutique mes Solutions, programme DIGICONSULT à la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
- Accompagnement et attribution d’une aide financière à la modernisation du point de vente (hors digital) COMMERCE INNOV’, à destination des commerçants et restaurateurs.
- Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA
- Face à Face du bail commercial pour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.
Les aides du ministère de l’économie et des finances
- Fonds de Solidarité
Prolongé jusqu’au 30/11
Pour les Entreprises de moins de 50 salariés sans conditions de Chiffres d’Affaires ni de bénéfices. Les entreprises ayant débutées leur activité avant le 30/08/2020 sont éligibles. Le montant varie en fonction des fermetures administratives des secteurs d’activité et des couvres feu pour la période d’octobre :
Demande à renvoyer par mail à : codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr
- Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme
- Le report des loyers pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire
- Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France. N° : 0805 65 50 50
- La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances
Télécharger le communiqué de presse
Les aides de l’administration fiscale
- Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie peuvent obtenir, sur demande auprès de leur service des impôts et après examen au cas par cas de leur situation, des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) sur leurs prochaines échéances fiscales.
Demande via le SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
- De plus, comme annoncé le 12 octobre, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.
- un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
- Pour les travailleurs indépendants
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.
codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr
04.92.17.62.30
Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA
- Pour les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, exonération totale des cotisations sociales.
- Pour les indépendants (ex RSI). Aide forfaitaire de 1000€ pour artisans, commerçants, professions libérales et 500€ pour micro-entreprises (auto-entrepreneurs)
Attention clôture au 30/11/2020
- Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
- La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
Les aides du Ministère du travail
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de l’activité partielle simplifié et renforcé,
- La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
- La publication d’un protocole national de santé-sécurité en entreprise pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,
- Mise en place de l’activité partielle de longue durée.
Les aides de l’assurance maladie et des mutuelles
- La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ». Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020 sur le site ameli.fr/entreprise. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP
Voir le détail des mesures sur le site du l’assurance maladie
- Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
- Harmonie mutuelle met en place des consultations médicales à distance et une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition de ses entreprises adhérentes
- Voir le détail et accédez aux services
Les aides du Ministère de la transition écologique
- Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations
Les aides du Ministère de la Culture
- Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19.
Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels
Voir le détail des aides sur le site du ministère de la culture
- La ministre de la Culture a présenté un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à soutenir la filière cinématographique
- Les tournages restent autorisés pendant la période de confinement automnale
Voir le détail des mesures en faveur du cinéma dans le communiqué de presse
Les aides du département des Alpes-Maritimes
- Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.
- Les autres aides (professionnels du tourisme, professionnels de santé) sont clôturées depuis le 11/09/2020
Les aides de la Région Sud
- Le prêt COVID RESISTANCE est compris entre 3 000 et 10 000 €. Il est sans apport avec un différé de remboursement jusqu’à 18 mois
- Le dispositif REACTION pour l’aide des entreprises du tourisme à l’investissement dans le numérique
Déposer votre demande en ligne sur le site d’Initiative
Télécharger et remplissez le dossier type Investissement-REACTION
Détail du plan de relance Région Sud
- Fonds de solidarité volet 2 pour les discothèques. Aide à la prise en charge des frais fixes dont les loyers, jusqu’à 15 000€/mois Volet 2 du fonds de solidarité pour les discothèques
Voir les détails sur le site Ma Région Sud
Attention clôture au 30/11/2020
- Le dispositif d’aide à la transition numérique :subvention d’investissement pour les commerçants et artisans
Les aides de l’AGEFIPH
- Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
- Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
- Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Les aides de l’AGIIRC ARRCO
- Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.
Les aides de la BPI
- L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
- La mise en œuvre d’un « guichet unique » pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
- La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
- La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
- La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
Les aides de la banque de France (médiation du crédit)
- La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France
- Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE
Les aides des organismes de médiation
- Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
- Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
- L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73
- Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances
- L’arbitrage de l’IEMA pour régler un différend dans le maintien des relations industrielles ou commerciales : contacter le centre d’appel de la CCI au 04 93 13 75 73
Les aides de la fédération française de l’assurance
- Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers.
- Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance
Les aides des professionnels du chiffre et du droit
- Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
Se rapprocher de son Expert-Comptable
- Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe
- Association des Avocats praticiens en Droit social
- Association des Avocats en Droit des Affaires
Les plans de soutiens sectoriels
commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
- Activité partielle
- Fonds de solidarité
- Prêts garantis par l’Etat (PGE)
- Report des charges fiscales et sociales
- Possibilité de rachat des plans de retraite individuels (PER, contrats Madelin ou Madelin agricole) : déblocage anticipé porté à 8000 € par amendement du 25 juin rapprochez-vous de l’organisme gestionnaire de votre épargne retraite avant le 25/11/2020
- Suppression de la majoration du bénéfice professionnel pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés et adhérentes à un OGA
- Parcours sur mesure pour la transition numérique des TPE : rapprochez vous de la CCI Nice Côte d’Azur.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie
Relance du tourisme
- Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible
- Organisateurs de voyage : Remboursement ou avoir (avoir uniquement pour toute annulation notifiée entre le 1er mars et le 15 septembre).
Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)
- Entreprises particulièrement listées S1/ S1bis subissant une perte de CA
- supérieure à 50% : Fonds de solidarité national de 1500€
- supérieure à 80% : Fonds de solidarité national plafonné à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires
- Exonération des cotisations sociales dues pendant la période de fermeture et/ou possibilité de remise pour les autres entreprises (avec perte de CA de 50% ou +)
- Chômage partiel pris en charge à 100% (SMIC) ou 84 % (> SMIC)
- Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives employeuses (clôturé au 13/09/2020)
Voir les détails des mesures sur le site du ministère du travail et de l’emploi
Aide aux discothèques
Fonds de solidarité volet 2 pour les discothèques. Aide à la prise en charge des frais fixes dont les loyers, jusqu’à 15 000€/mois
Voir les détails sur le site Ma Région Sud
Attention clôture au 30/11/2020
Aides à la filière Industrie
De très nombreuses mesures pour soutenir les industries à tous les niveaux de leur activité
Voir les détails du plan sur le site du ministère de l’économie
Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées
- Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages
Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée
Diffuseurs de presse
- Versement d’une aide unique de 1500€ pouvant être portée à 2 000€ ou 3 000€ selon les zones de dessertes liées au contrat d’approvisionnement.
Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises
Filière du livre
- Fonds de soutien aux libraires indépendants
- Fonds de soutien aux maisons d’édition
- Aide financière à la modernisation du point de vente
- Prêt mobilisés auprès de l’IFCIC
Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie
Entreprises de transport
- Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
- Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs
Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
- Fonds de garantie des prêts
Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises
Start-up
- Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
- Des prêts de trésorerie garantis
- Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
- Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie
Aides aux entreprises françaises exportatrices
- Octroi de garanties de l’Etat via BPIFrance pour les cautions et préfinancements de projet export pour sécuriser la trésorerie des entreprises
- Prolongement d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution
- Elargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport , couvrant tous les pays du globe
- Renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de Team France Export
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie
bâtiment et des travaux publics
- Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité
Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie
Filière automobile
- Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation
- Aides à l’acquisition de véhicules propres
Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie
Filière aéronautique
- Soutien à la demande (soutien de la BPI, moratoire sur les remboursements de crédits, assouplissement des modalités de remboursement d’achat de nouveaux aéronefs, commandes militaires anticipées)
- Soutien à l’offre (fonds d’investissement aéronautique et fonds d’accompagnement à la diversification, la modernisation et la transformation environnementale des procédés)
Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie
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