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[COVID-19] – focus sur les informations de septembre 2020

De nombreuses annonces ont été faites en septembre 2020, voici un focus sur certaines :

Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité jusqu’à fin 2020

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/entreprises-du-monde-nuit-prolongation-acces-volet-2-fonds-solidarite

Pour soutenir les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés).

Un formulaire spécifique a été ouvert le 27 août 2020 pour ces entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre des pertes de juin et juillet et, à compter du 1er septembre, au titre des pertes du mois d’août. Les formulaires sont disponibles :

  • au titre des pertes du mois de juin jusqu’au 30 septembre 2020 ;
  • au titre des pertes du mois de juillet jusqu’au 31 octobre 2020 ;
  • au titre des pertes du mois d’août jusqu’au 30 novembre 2020.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise

Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020.

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé le mardi 22 septembre l’extension des mesures sanitaires prises à Nice à l’ensemble du département

  • L ‘interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs et jardins ainsi que sur les plages.
  • La fermeture des débits de boissons et restaurants entre minuit trente et six heures du matin.
  • L’interdiction de vente d’alcool à emporter après 20 heures et l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique après 20 heures.
  • La diffusion de musique sur la voie publique est interdite car susceptible d’inciter les gens à se rassembler.
  • Les grands événements seront limités à 1000 personnes à Nice et non plus 5000.
  • Le port du masque reste obligatoire, avec bien sûr le respect des gestes barrières.

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actualites/Renforcement-des-mesures-de-lutte-contre-la-propagation-du-virus-dans-les-A-M