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[COVID-19] – La mise en place d’un Drive ou de la livraison

La DGE signale que, les magasins y compris le non alimentaire, peuvent proposer des livraisons et retraits de commandes, sans nouvelle formalité administrative mais dans le respect des recommandations nationales et à sous condition de ne pas ouvrir le magasin au public, en proposant des corners par exemple.

En effet, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précise bien que les commerces de catégorie ERP M doivent rester fermer sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes. Idem pour les restaurants et débits de boissons de la catégorie N qui doivent être fermés sauf pour leur activité de vente à emporter, le « room-service » des restaurant et bars d’hôtel et la restauration collective sous contrat[…].

Si le commerce comporte plusieurs activités, une qui doit rester fermée et une qui peut rester ouverte, alors, l’établissement peut rester ouvert et recevoir du public uniquement dans le cadre de cette activité. Cette possibilité inclut les commerces qui font office de point de retrait et qui ont signé une convention avec La Poste, Mondial Relay, ou Relais Colis®.

Exemple : un salon de toilettage qui vend de l’alimentation animale peut rester ouvert uniquement pour la vente d’aliments et de fournitures pour animaux.

Si le commerce ne peut pas ouvrir, dans ce cas, il peut vendre ses produits en utilisant la livraison à domicile ou le click & collect.

Exemple : un institut d’esthétique

Dans tous les cas, si les clients se déplacent, ils devront disposer de leur justificatif de déplacement en cochant le motif « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du décret ».

Toutefois, il convient de noter que le préfet de département est habilité à adopter des plus restrictives que ce que prévoit le décret en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Dès lors, il n’est possible de préjuger de l’appréciation, par les forces de police et de gendarmerie, du caractère « nécessaire » de l’achat.  Les clients et les magasins pratiquant le retrait sur place des marchandises doivent en avoir conscience.

De plus, le commerçant devra impérativement s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention nécessaires (gestes barrières + autres mesures si besoin).

Consulter le guide pratique ici

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