Team France Export Sud s’appuie sur l’expertise TVA du pôle réglementaire MATHEZ COMPLIANCE pour vous proposer l’atelier TVA et opérations complexes à l’International
Objectif : Connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respecter ses obligations fiscales et douanières.
Au programme :
1 – OPERATIONS TAXABLES A L’ETRANGER
– Notion de reverse-charge
– Plateforme de stockage en Union Européenne
– Achat-revente dans le même Etat membre
2 – NEGOCE ET OPERATIONS TRIANGULAIRES
– TVA et opérations triangulaires UE > UE
– TVA et opérations triangulaires UE > Hors UE
– TVA et opérations triangulaires Hors UE > UE
– Le filet de sécurité : présentation du mécanisme et Jurisprudence récente
3 – EXPORTATIONS : INCOTERMS® DÉPART
– Exportations par le vendeur et par l’acheteur
– Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
– Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
4 – AUTOLIQUIDATION A L’IMPORTATION
– Etat des lieux sur ce dispositif un an après sa mise en place
– Quelle est la base imposable à déclarer sur ses CA3 ?
– Erreurs fréquemment rencontrées – Quid des régularisations ?
Contact : Silvia Bozzuto – silvia.bozzuto@paca.cci.fr / 07 89 20 85 00
