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Connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respecter ses obligations fiscales et douanières.

Participez à l’atelier sur le thème «  TVA & Douanes : Ventes de biens à l’international »

Au Programme :

Les obligations déclaratives.

– Déclarations EMEBI et ERTVA (ex « Déclarations d’Echanges de Biens »)
– Documents Administratifs Uniques
– Immatriculation TVA à l’étranger

Impact des incoterms sur les régimes de tva

Facturation électronique et e-reporting

Ventes au départ de la France

– Ventes en franchise de TVA
– Livraisons intracommunautaires
– Exportations :
o Fournir les bons documents pour la déclaration d’export
o Point de vigilance sur l’incoterm EXW et la définition d’exportateur douanier
– Ventes à distance

Opérations taxables à l’étranger

– Notion de reverse-charge
– Plateforme de stockage en Union Européenne
– Achat-revente dans le même Etat membre

 

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Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

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    Localisation

    CCI Nice Côte d’Azur – Business Pôle – 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne Sophia Antipolis
    Téléphone : 0 800 422 222

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