Connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respecter ses obligations fiscales et douanières.
Participez à l’atelier sur le thème « TVA & Douanes : Ventes de biens à l’international »
Au Programme :
Les obligations déclaratives.
– Déclarations EMEBI et ERTVA (ex « Déclarations d’Echanges de Biens »)
– Documents Administratifs Uniques
– Immatriculation TVA à l’étranger
Impact des incoterms sur les régimes de tva
Facturation électronique et e-reporting
Ventes au départ de la France
– Ventes en franchise de TVA
– Livraisons intracommunautaires
– Exportations :
o Fournir les bons documents pour la déclaration d’export
o Point de vigilance sur l’incoterm EXW et la définition d’exportateur douanier
– Ventes à distance
Opérations taxables à l’étranger
– Notion de reverse-charge
– Plateforme de stockage en Union Européenne
– Achat-revente dans le même Etat membre
