Le nouvel arrêté du 10 juillet 2025 précise les modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise. Désormais, le cadre est clair :
- Entrée en vigueur le 14 juillet 2025
- Norme obligatoire : NF EN 16247
- Auditeurs externes : certification exigée
- Auditeurs internes : compétences encadrées (expérience, formation)
Ce texte s’inscrit dans un mouvement plus large :
- Transposition de la nouvelle directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique : Loi DDADUE du 30 avril 2025
- Nouvelles obligations fonction de la consommation annuelle moyenne d’énergie finale :
- Audit énergétique réglementaire (≥ 2,75 GWh/an)
- SME ISO 50001 obligatoire (≥ 23,6 GWh/an)
Egalement à consulter, cet arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9zISAJoUW7vqqFowMZPozBiEKwCdQmei-FiuktfW7Gg= Un décret précisera les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023/1791.
Et si vous transformiez ces nouvelles réglementations en opportunité ? Venez écouter des entreprises qui ont sauté le pas et partagent leur expérience.
Vous êtes PME, ETI et grands groupes avec une facture énergétique significative (industriels mais aussi retail, hôpitaux, …) souhaitant s’informer et partager sur les meilleures pratiques. Rendez-vous le 13 novembre à Grasse de 9h à 13h !
Au programme :
- 9h00 : Accueil café
- 9h30 : Introduction et mot d’accueil – Eric LAGRANGE, Président ATEE PACA, Audric Lagriffoul, ATEE PACA & représentants des collectivités locales
- 9h45 : Contexte réglementaire – Noémie Pennequin, chargée de projet « maîtrise de l’énergie et décarbonation », DREAL PACA
- 10h00 : Passage d’une qualification à une certification des bureaux d’études – Jean-Marc PIATEK, chef du Département Maîtrise de l’Energie ATEE
- 10h20 : table ronde 1 renforcement des compétences des entreprises : dispositif PROREFEI du Programme Pacte Industrie, communauté des référents énergie – Jean-Marc PIATEK avec témoignages de 2 entreprises
- 11h00 : Table ronde 2 : Définir et atteindre ses objectifs de décarbonation avec le bon outil : diagnostic carbone simplifié (LISE), Visites Énergie en entreprise (accompagnement de la CCI Nice Côte d’Azur) – Robin SYLVESTRE, Responsable Industrie & Energie, CCI Nice Côte d’Azur, audit énergétique et étude d’opportunité mix énergétique bas carbone (PACTE INDUSTRIE) – ADEME, témoignages d’entreprises
- 11h45: Table ronde 3 : Systèmes de management de l’énergie : transformer l’essai – Nathalie BONNIN, Ingénieure Développement, Groupe AFNOR avec le témoignage de : Programme PRO-SMEN – Jean-Marc PIATEK, chef de département Management de l’Energie, ATEE
- 12h30 : Conclusion – Eric LAGRANGE Président ATEE PACA, Audric LAGRIFFOUL, ATEE PACA
La CCI Nice Côte d’Azur est partenaire de l’événement « Efficacité Énergétique dans l’Industrie », organisé par l’ATEE PACA dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, aux côtés des Communautés d’Agglomération du Pays de Grasse, de Cannes Pays de Lérins et de la Sophia-Antipolis.