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La Team France Export Sud est à votre disposition pour élaborer des formations sur mesure, en présentiel comme en elearning.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Comprendre les règles inhérentes aux contrats de vente internationaux
  • Intégrer les phases fondamentales de la rédaction d’un contrat, de la négociation à la conception
  • Être capable d’identifier les écueils à l’international

PROGRAMME

  • Environnement juridique international
    • Approche juridico politique des pays et dimension culturelle des négociations
    • Droit applicable en France aux ventes ou achats internationaux
  • Composantes du contrat de vente international et des CGVE
    • Formalisation de l’offre, de l’acceptation, obligations des parties et exécution du contrat
    • Condition générales de vente à l’export, contenus et opposabilité
  • Check list des clauses économiques et juridiques sensibles à l’international et recommandations pour une
    mise en oeuvre efficace Exemples

    • Notoriété des parties, objet, définitions produits/services, obligations, prix/révision/indexation, conditions de paiement, conditions de livraison, garantie/responsabilité, service après vente, pénalités de retard de paiement et/ou de livraison, règlement des litiges, propriété intellectuelle et/ou industrielle, clauses de sortie du contrat
  • Gestion des conflits : clauses attributives de compétence, droit applicable, modes alternatifs de règlement des conflits (médiation/ Cas de l’UE (injonction de payer)

La formation se fait dans les locaux de Marseille

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Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

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