Des modules de formations sur l’international indispensables pour une gestion sereine, anticipée et préparée, d’un projet d’exportation.
Thème du module : Maîtrisez les procédures, formalités et régimes douaniers
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers pour optimiser vos relations avec l’Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale pertinente.
PROGRAMME
La douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits
La déclaration en douane :
- Qui peut déclarer ?
- Les risques selon les choix.
Le triptyque douanier : Origine, espèce, valeur
Les procédures de dédouanement
- Delta C.
- Les procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D.
- Le justificatif de sortie export : ECS – JS.
Le régime douanier et fiscaux
- Exportation : forme et enjeux.
- Importation : libre pratique et mise à la consommation, droits, taxes et paiements, TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3.
- Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif.
Autres points abordés de manière plus succincte :
- Les échanges intracommunautaires, obligations DEB.
- Les régimes des retours et échanges standards.
- Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes.
- Le nouveau code de l’Union : changements importants (ajouts et suppressions).
