Comment intégrer d’une manière pratique les ORT dans le dispositif d’urbanisme commercial des communes et collectivités
Prenez en main les nouveaux outils d’urbanisme commercial sur votre territoire avec les Opérations de Revitalisation de Territoire. Harmonisation avec les dispositifs existants, dispositifs complémentaires apportés par la loi ELAN, préparer l’élaboration d’une ORT : La CCI Nice Côte d’Azur est là pour vous accompagner. Programme éventuel : Rappel des dispositifs existants et de leur harmonisation avec les ORT : droit de préemption sur les fonds de commerce, droit de préemption urbain, C.R.A.C, actions « Coeur de Ville ».Dispositifs complémentaires de l’ORT depuis la loi ELAN : Le DDAC, les nouvelles autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation en AEC, les modifications des CDAC.Comment se lancer dans une ORT ? Intégration dans les dispositifs existants, mécanisme, outil juridique, contenu et périmètres, élaboration de l’ORT, aspects positifs pour l’avenir.
