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Avec un plan massif d’investissements de 100 milliards d’euros dédié à l’écologie, la
compétitivité et la cohésion, la commande publique apparait comme un des leviers de rebond
économique.

Le guide « Rebondir avec les marchés publics » publié récemment par le gouvernement
entend faciliter l’accès à la commande publique par une libéralisation des procédures et des
seuils.

A son niveau, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, via sa Commission
Industrie, initie aujourd’hui un Small Business Act 06, à travers une charte d’engagement des
organismes publics en faveur des TPE/PME. L’objectif est de contribuer à la relance
économique du territoire en facilitant l’accès des TPE/PME aux marchés publics du 06.
La charte d’engagement prévoit 22 propositions, validées par les entreprises industrielles.
L’objectif est d’obtenir l’adhésion des opérateurs publics à ce « Small Business Act 06 »,
destiné à soutenir l’économie et l’emploi des Alpes-Maritimes.
Parmi les propositions : sourçage de solutions et de fournisseurs, recours à la négociation dans
les procédures adaptées, respect des délais de paiement, clauses de révision de prix,
politiques d’insertion sociales…

 

La CCI Nice Côte d’Azur entend encourager l’adhésion des collectivités locales, acteurs de
proximité dans la relance économique. Cet engagement se traduit, dans le cadre de leurs
projets d’achats, par une simplification d’accès à la commande publique pour les TPE et PME,
un accompagnement et un échange avec les opérateurs économiques, quelle que soit la filière
concernée.
Cette démarche partenariale fera l’objet d’un suivi sur la base d’indicateurs opérationnels
réguliers.
Dès le mois de Juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse officialisera son
engagement formel au Small Business Act 06 en devenant la première collectivité, signataire
de la charte.

 

PJ : Les 22 propositions de la charte des marchés publics pour le Small Business ACT 06.

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