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Vous souhaitez connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respectez vos obligations fiscales et douanières ?

Participez à l’atelier sur le thème « VA & Douanes : Ventes de services à l’international »

Au programme : 

Les obligations déclaratives 

  • Déclarations Européennes de Services
  • Immatriculation TVA à l’étranger

Facturation électronique et e-reporting

 Base d’imposition TVA 

Règles générales « B to B » et « B to C » 

Les dérogations

  •  Prestations de services rattachées à un immeuble
  • Organisation de manifestations
  • Locations de moyens de transport
  • Transports internationaux de biens
  • Transports internationaux de personnes
  • Restauration
  • Intermédiaires transparents
  • Prestations immatérielles
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Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

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    * Champs obligatoires
    « Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »

    Localisation

    CCI Nice Côte d’Azur – Business Pôle – 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne Sophia Antipolis
    Téléphone : 0 800 422 222

    Les prochains évènements

    06 07 Nov

    Export

    [FORMATION] – Maîtrisez les procédures, formalités et régimes douaniers

    06 Nov

    Numérique

    Talent in Tech

    Antibes

    12 Nov

    RSE

    Introduction au portefeuille de l’innovation

    Personne marchant près d’un mur en béton avec une canne blanche, symbolisant l’accessibilité et l’inclusion.

    à votre écoute

    Nous contacter