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Vous souhaitez connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respectez vos obligations fiscales et douanières ?

Participez à l’atelier sur le thème « VA & Douanes : Ventes de services à l’international »

Au programme : 

Les obligations déclaratives 

  • Déclarations Européennes de Services
  • Immatriculation TVA à l’étranger

Facturation électronique et e-reporting

 Base d’imposition TVA 

Règles générales « B to B » et « B to C » 

Les dérogations

  •  Prestations de services rattachées à un immeuble
  • Organisation de manifestations
  • Locations de moyens de transport
  • Transports internationaux de biens
  • Transports internationaux de personnes
  • Restauration
  • Intermédiaires transparents
  • Prestations immatérielles
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Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

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    « Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »

    Localisation

    CCI Nice Côte d’Azur – Business Pôle – 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne Sophia Antipolis
    Téléphone : 0 800 422 222

    Les prochains évènements

    06 Déc

    Commerce

    Les Trophées du commerce

    09 16 Déc

    Formation professionnelle

    Les 5 jours pour entreprendre à Nice – Décembre

    Nice

    09 13 Déc

    Numérique

    Formation RGPD – 5 jours

    Valbonne

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