fbpx
Aller au contenu

Vous souhaitez connaître les règles fondamentales en matière de TVA et respectez vos obligations fiscales et douanières ?

Participez à l’atelier sur le thème « VA & Douanes : Ventes de services à l’international »

Au programme : 

Les obligations déclaratives 

  • Déclarations Européennes de Services
  • Immatriculation TVA à l’étranger

Facturation électronique et e-reporting

 Base d’imposition TVA 

Règles générales « B to B » et « B to C » 

Les dérogations

  •  Prestations de services rattachées à un immeuble
  • Organisation de manifestations
  • Locations de moyens de transport
  • Transports internationaux de biens
  • Transports internationaux de personnes
  • Restauration
  • Intermédiaires transparents
  • Prestations immatérielles
Photo de profil de Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

Pierre Caligiuri - Team France Export Sud

Je contacte un conseiller

    * Champs obligatoires
    « Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »

    Localisation

    CCI Nice Côte d’Azur – Business Pôle – 1047 route des Dolines – Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne Sophia Antipolis
    Téléphone : 0 800 422 222

    Les prochains évènements

    21 Mai

    Export

    Visite de la délégation mauricienne pour son roadshow en mai 2024

    Nice

    21 Mai

    Ressources Humaines

    AfterWork RH Côte d’Azur

    Valbonne

    24 Mai

    Export

    Forum économique franco-moldave à Nice – deuxième édition

    Nice

    à votre écoute

    Nous contacter