La CCI Nice Côte d’Azur publie ses textes réglementaires et documents institutionnels.

Retrouvez au format PDF les publications légales suivantes

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 septembre 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 11 juillet 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 20 juin 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 mars 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 fevrier 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2021 :

Retrouvez toutes les délibérations d’assemblée générale sur la période 2016 – 2021

Le règlement intérieur institutionnel en vigueur et toutes ses annexes (dossier complet en format ZIP) – Adopté par l’Assemblée Générale du 11 juillet 2022 et en attente d’homologation pour la Tutelle.

La liste des marchés notifiés :

Les délégations Ressources Humaines : 

Retrouver toutes les désignations des délégations de ressources humaines pour la CCIT et la CCIR :

Les contributions aux associations :

Les comptes sociaux :