La CCI Nice Côte d’Azur publie ses textes réglementaires et documents institutionnels.

Retrouvez au format PDF les publications légales suivantes

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 mars 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 21 fevrier 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 17 janvier 2022 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2021 :

Retrouvez toutes les délibérations d’assemblée générale sur la période 2016 – 2021

Le règlement intérieur institutionnel en vigueur et toutes ses annexes (dossier complet en format ZIPAdopté par l’Assemblée Générale du 31 mai 2021 et homologué par la Tutelle le 14 juin 2021

La liste des marchés notifiés :

Les délégations Ressources Humaines : 

Retrouver toutes les désignations des délégations de ressources humaines pour la CCIT et la CCIR :

Les contributions aux associations :

Les comptes sociaux :