La CCI Nice Côte d’Azur publie ses textes réglementaires et documents institutionnels.

Retrouvez au format PDF les publications légales suivantes

Les délibérations prises en Assemblée générale en 2019 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2018 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2017 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2016 :

Le règlement intérieur institutionnel et toutes ses annexes (dossier complet en format ZIP– MAJ nov 2017

La liste des marchés notifiés :

Les contributions aux associations :

Les comptes sociaux :