La CCI Nice Côte d’Azur publie ses textes réglementaires et documents institutionnels.

Retrouvez au format PDF les publications légales suivantes

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 27 septembre 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 5 juillet 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 31 mai 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 22 mars 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 2 février 2021 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 4 décembre 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 19 Octobre 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 20 juillet 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 9 mars 2020 :

Les délibérations prises lors de la réunion du bureau du 3 février 2020 :

Les délibérations prises lors de l’Assemblée Générale du 20 janvier 2020 :

Les délibérations prises en Assemblée générale en 2019 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2018 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2017 :

Les délibérations prises en Assemblée Générale en 2016 :

Le règlement intérieur institutionnel en vigueur et toutes ses annexes (dossier complet en format ZIPAdopté par l’Assemblée Générale du 31 mai 2021 et homologué par la Tutelle le 14 juin 2021

La liste des marchés notifiés :

Les contributions aux associations :

Les comptes sociaux :