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Formez votre membres du CSE dans le cadre de leurs missions santé et sécurité.

OBJECTIFS

  • Respecter vos obligations légales de formation
  • Maîtriser les rôles et attributions du CSE dans le cadre de ses missions santé et sécurité
  • Connaître les méthodes pour prévenir les risques professionnels

PRÉ-REQUIS

  • Avoir organisé les élections de votre CSE

PROGRAMME

Partie 1 : Rôle du CSE > juridique et social :

  • Champ d’application de la mise en place du Comité social et économique (CSE)
  • Composition du CSE
  • Statut des membres du CSE
  • Attributions du CSE
  • Ressources externes au CSE
  • Statut protecteur
  • Le délit d’entrave
  • La fonction de représentant du personnel au CSE vers le conseil d’entreprise

Partie 2 : Rôle du CSE > juridique et social :

  • Les principes généraux de la prévention
  • La responsabilité pénale de l’employeur
  • Les règles d’hygiène et de sécurité
  • Les missions des membres du CSE

EVALUATION

  • Evaluation formative tout au long de la journée.

AVANTAGES

  • Une formation accréditée par la Direccte
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Jean-Charles AMOROZ

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    « Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »

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    à votre écoute

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