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Gérez un litige en faisant appel à la méditation de l’apprentissage​.

Les apprentis ont ainsi l’opportunité de découvrir le monde professionnel et, surtout, d’acquérir une solide première expérience. Il s’agit d’un véritable levier d’employabilité. Toutefois, des litiges peuvent survenir et c’est dans ce contexte qu’intervient la médiation en apprentissage. 

À savoir sur la médiation de l’apprentissage

 

Il faut savoir qu’il existe un lien contractuel entre l’apprenti et l’entreprise d’accueil. Il s’agit de contrats de formation. Cependant, des litiges peuvent survenir entre les deux parties, portant notamment sur les conditions de travail, les horaires, la rémunération, les congés ou encore la rupture de contrat. 

Si vous employez au sein de votre entreprise un ou plusieurs apprentis et si vous faites face à un litige, vous pouvez faire appel à la médiation de l’apprentissage. Ce dispositif permet de rétablir le dialogue avec votre apprenti. 

Il est à noter que seuls les établissements consulaires, dont les CCI, proposent ce service. Un médiateur intervient afin de faciliter le dialogue entre les parties et de trouver une solution. 

Les objectifs de notre accompagnement

 

La CCI Nice Côte d’Azur veille à tout mettre en œuvre pour vous aider afin de rétablir la communication avec votre apprenti et de rechercher des solutions à même de satisfaire toutes les parties. L’objectif de notre accompagnement dans le cadre de la médiation de l’apprentissage est de :  

  • résoudre une difficulté ou un conflit avec votre apprenti ;  
  • maintenir l’apprenti dans son parcours de formation ; 
  • préserver un contexte favorable à l’apprentissage au sein de votre entreprise.  

Pourquoi se faire accompagner ?

 

Si vous êtes confronté à un différend avec l’un de vos apprentis, il est nécessaire de bien vous faire accompagner. Saisir un médiateur permet de sortir de cette situation conflictuelle de façon sereine, rapide, efficace, le tout, dans le respect des réglementations en vigueur. 

Les médiateurs de la CCI Nice Côte d’Azur sont des tiers de confiance, ils interviennent de manière neutre et indépendante pour tenter de renouer le dialogue entre les entreprises et les apprentis. De plus, la médiation d’apprentissage est réalisée en toute confidentialité et les deux parties sont informées sur les conséquences possibles en cas de non-résolution des conflits (des actions juridiques).  

L’offre de la CCI Nice Côte d’Azur

 

Afin de répondre à vos objectifs, le médiateur de votre CCI Nice Côte d’Azur met en place plusieurs dispositifs nécessaires à sa mission. Il commence tout d’abord par analyser votre situation afin de comprendre les raisons du désaccord ou du conflit avec votre apprenti. Son objectif est ici de maintenir l’apprenti dans son emploi et de déterminer ce qui motive l’une des deux parties à rompre le contrat.  

Il est important de savoir que le médiateur ne peut intervenir que dans la relation de travail. Il n’est en effet en aucun cas responsable des diverses questions pédagogiques, comme les programmes, les diplômes ou les changements de formation. 

Bon à savoir : pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 et après la fin de la période d’essai, l’apprenti ou son représentant légal doit préalablement contacter le médiateur d’apprentissage des Chambres consulaires. Le médiateur entame alors le processus de médiation selon les besoins.  

Si vous souhaitez entamer une médiation d’apprentissage au sein de votre entreprise, prenez conseil auprès de la CCI Nice Côte d’Azur.

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Alexandra Camus

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