Valider le choix d’un site pour votre projet d’aménagement

La note foncière préalable représente une aide à la décision dans le cadre d’un projet d’aménagement.

Objectifs :

Bénéficier d’une première vision réglementaire relative à un terrain afin d’évaluer son potentiel.

Programme :

La note foncière préalable apporte les informations nécessaires pour un premier diagnostic d’un terrain occupé ou non bâti.

Elle se présente sous la forme d’un document comprenant :

Un état des lieux cartographiques du site (localisation, parcelles cadastrales)
Une présentation des documents d’urbanisme à prendre en compte (PLU,PPR)
Une liste des zonages réglementaires et des servitudes présentes sur le terrain.

Faire une note foncière préalable

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Chabrier-Journiac Maxime

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« Les informations recueillies ci-dessus font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion de votre demande et la communication d’information sur les services de la CCINCA. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement. Vous disposez de droits sur vos données. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. »

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