Valider le choix d’un site pour votre projet d’aménagement

La note foncière préalable représente une aide à la décision dans le cadre d’un projet d’aménagement.

Objectifs :

  • Bénéficier d’une première vision réglementaire relative à un terrain afin d’évaluer son potentiel.

Programme :

La note foncière préalable apporte les informations nécessaires pour un premier diagnostic d’un terrain occupé ou non bâti.

Elle se présente sous la forme d’un document comprenant :

  • Un état des lieux cartographiques du site (localisation, parcelles cadastrales)
  • Une présentation des documents d’urbanisme à prendre en compte (PLU,PPR)
  • Une liste des zonages réglementaires et des servitudes présentes sur le terrain.

Faire une note foncière préalable

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Cedric REYNAUD
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