Bénéficiez d’une première vision règlementaire relative à un terrain grâce à la note foncière.
Objectifs :
- Bénéficier d’une première vision réglementaire relative à un terrain afin d’évaluer son potentiel.
Programme :
La note foncière préalable apporte les informations nécessaires pour un premier diagnostic d’un terrain occupé ou non bâti.
Elle se présente sous la forme d’un document comprenant :
- Un état des lieux cartographiques du site (localisation, parcelles cadastrales)
- Une présentation des documents d’urbanisme à prendre en compte (PLU,PPR)
- Une liste des zonages réglementaires et des servitudes présentes sur le terrain.
