A partir de janvier prochain, l’URSSAF sera l’interlocuteur unique pour la collecte de la taxe d’apprentissage et les contributions CFP des entreprises. Détails sur le dispositif.
Trois principaux changements vont intervenir. Auparavant géré par les OPCO*, l’Urssaf** devient désormais l’organisme collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la taxe d’apprentissage. Les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative. La périodicité de déclaration est également modifiée : elle devient mensuelle pour le CFP, la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD) et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Des outils pour accompagner les entreprises dans leurs futures déclarations
En vue de ces changements, l’Urssaf propose dès à présent plusieurs outils : un espace d’information et de documentation dédié (changements à venir, rôle des différents acteurs, calendrier de la collecte…) sur le site urssaf.fr. Un “guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs”, est également disponible en ligne. Régulièrement mis à jour et enrichi au cours du temps, celui-ci explicite les différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations. En 2022, les sommes collectées par l’Urssaf seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs.
Versez votre taxe d’apprentissage 2022 aux établissements du Campus Sud des Métiers
Le saviez-vous ? La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.
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* Opérateurs de Compétences
**Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales
