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Un guide pratique pour tout savoir sur l’autorisation commerciale

Désormais intégrée au nouveau fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDCA), la CCI Nice Côte d’Azur réalise un guide pratique afin d’informer les porteurs de projets commerciaux de la nouvelle organisation et du processus d’autorisation commerciale.

Avec plus de 12 000 établissements, le commerce est un des piliers de l’activité économique azuréenne, largement reconnu au niveau national. Aujourd’hui basée sur des critères économiques et concurrentiels, la réglementation en matière d’aménagement commercial a évolué et intègre désormais de plus en plus les principes de l’urbanisme de droit commun.

Ainsi, ce document donne des précisions sur les aspects juridiques utiles tels que : les projets commerciaux soumis à autorisation de la CDCA, les critères de décision, la procédure d’autorisation et le contrôle de conformité de l’autorisation. Il présente les membres de la CDAC et mentionne également le nouveau rôle des CCI.

Enfin, le guide dresse un bilan des projets examinés par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-Maritimes sur ces dix dernières années (2009-2019).

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Emilie Collignon
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