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[COVID-19] – Contrôle aux frontières et situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

L’instruction du 12 mai 2020, diffusée le 15 mai 2020, prolonge et adapte les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’outre-mer.

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national. Ces travailleurs doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur ainsi qu’une déclaration préalable à l’embauche ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Les travailleurs ressortissants d’un Etat membre dont la mission en détachement ne peut pas être reportée, pourront entrer et travailler en France s’ils présentent un contrat de prestation de service. Les documents justifiant le caractère non reportable de la mission doivent être transmis par mail avec la déclaration de détachement. Les travailleurs devront détenir une attestation de déplacement international dérogatoire, qui sera considéré comme ayant la même durée de validité que le contrat de prestation de service.