Toute l’actualité > Actualité > [COVID-19] – Le Fonds d’Action Sociale

[COVID-19] – Le Fonds d’Action Sociale

Afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux dans ce contexte de crise économique et sanitaire, l’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité (le fonds de solidarité de l’Etat et le Fonds Social URSSAF PACA ne sont pas cumulables)

Critères d’éligibilité simplifiés :

  • Ne pas bénéficier du fonds de solidarité de la DGFIP
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Être affilié avant le 01/01/2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier respecté en cours)

Pour les autoentrepreneurs :

  • L’activité indépendante devra constituer l’activité principale
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 en 2019.

 

Pièces justificatives allégées :

Seules les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Formulaire de demande daté et signé (renseigner mail et téléphone): formulaire
  • RIB personnel
  • Dernier avis d’imposition

 

Dépôt des demandes :

Transmettre l’ensemble des pièces justificatives en un seul envoi uniquement via les modules contact des sites (liens ci-dessous) :

Consultez le site de l’URSSAF, ou prenez contact par mail à : gestiondecrise.paca@urssaf.fr

 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Consultez l’intégralité du kit de renseignement sur les mesures d’accompagnement des entreprises