Le Campus Sud des Métiers a pour mission de répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences sur l’ensemble du territoire. Ouvert depuis la rentrée 2022, il est situé au cœur de l’éco-vallée et regroupe l’ensemble des centres de formation de la CCI Nice Côte d’Azur ainsi que ses écoles partenaires.
Les entreprises des Alpes Maritimes contribuent chaque année au développement des formations initiales et en apprentissage par le versement de la taxe d’apprentissage. Vous pouvez nous accompagner dans ce projet pédagogique orienté vers la formation de demain grâce au versement de la taxe d’apprentissage, le seul impôt dont vous avez le choix du bénéficiaire. Chaque versement compte et votre appui est indispensable pour le développement du Campus au bénéfice des jeunes et des entreprises de notre territoire.
Réforme de la Taxe d’Apprentissage : les nouveautés de 2023
Cette année la déclaration du solde de votre taxe d’apprentissage est à faire en avril. C’est ensuite au mois de mai que vous pourrez choisir à quel(s) établissement(s) vous décidez de l’affecter.
Depuis 2022, Urssaf et MSA collectent la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur l’année en cours. Ces sommes sont ensuite centralisées par France Compétences qui les répartit entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Deux contributions se voient devoir être déclarées et payés annuellement, l’année suivante :
- La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)> pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Le solde de la taxe d’apprentissage (13% restants car seulement 87% de la TA sont prélevés dans la CUFPA)
Nouveauté : en 2023, ces deux contributions seront à déclarer en DSN respectivement en mars (CSA) et avril (solde de la TA). Le solde de la taxe d’apprentissage sera donc directement prélevé par l’URSSAF et la MSA, cependant, les entreprises devront toujours l’affecter aux établissements habilités de leur choix, grâce à une plateforme dédiée : SOLTéA. Cette plateforme est mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations et sera accessible à compter du mois de mai. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.
Comment verser votre Taxe d’Apprentissage cette année ?
- Déclarez votre solde de la taxe d’apprentissage dans votre DSN d’avril,
- Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr à partir de fin mai (vous devrez effectuer votre demande de création de compte SOLTéA à partir de votre espace Net-Entreprises),
- Connectez-vous à votre espace SOLTéA et recherchez l’établissement habilité de votre choix* grâce à la barre de recherche,
- Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix* (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) > pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.
*Recherchez-le sur la plateforme à l’aide du code UAI, et sélectionnez-le ou les établissements de votre choix :
- ICS(Institut du Commerce et des Services) : code UAI : 0062149D
- POINT A: code UAI : 006011ZZ
- INB(Institut Nautique Bretagne Côte d’Azur) : code UAI : 0062144Y
Le Campus Sud des Métiers, établissement nouvelle génération, c’est :
- 1 500 entreprises partenaires,
- 2 000 apprenants du CAP au bac + 5
- 50 parcours de formation dans des métiers d’avenir : automobile et mobilité, pharmacie et santé, commerce et distribution, numérique et informatique, tourisme et nautisme…
- Des taux d’insertion professionnelle de 89% et un taux de réussite de 85%.
https://www.campussuddesmetiers.com/
Plus d’infos :
Continuer sans accepter