Toutes les formalités de la création d’entreprise

Faites le point sur les démarches nécessaires à la création de votre entreprise et sur les formalités à entreprendre pour un démarrage en toute sérénité.

Vous avez structuré votre projet, construit votre business plan, choisi votre statut juridique et trouvé le financement nécessaire au lancement de votre activité ?  Vous êtes prêt désormais pour lancer la création effective de votre entreprise. Mais quelles sont les différentes formalités à effectuer pour constituer une entreprise ? À qui vous adresser et comment procéder pour déclarer votre entreprise et obtenir son immatriculation ? La CCI Nice Côte d’Azur vous conseille sur la création juridique de votre entreprise et vous aide à simplifier toutes les démarches pour un démarrage professionnel en toute sérénité.

Quelles sont les démarches pour créer son entreprise ?

À sa création, l’entreprise doit être enregistrée auprès de différents organismes publics comme l’Insee, le tribunal de commerce, les services fiscaux, l’Urssaf, l’Assurance maladie et l’Assurance Retraite…

Pour simplifier les démarches des entrepreneurs, des guichets uniques ont été mis en place : on les appelle centres de formalités des entreprises (CFE). Pour créer votre entreprise, vous devez donc avant tout vous adresser au CFE compétent dans votre zone géographique.

Qu’est-ce qu’un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

Pour faire simple, le CFE est un guichet unique en charge de nombreuses formalités administratives liées aux entreprises. Ses missions sont de centraliser, contrôler et transmettre auprès des organismes concernés toutes les déclarations réalisées par les entreprises.

Au-delà de la création de l’entreprise, le CFE reste donc un interlocuteur privilégié durant toute l’existence d’une entreprise. Il permet notamment aux entrepreneurs de déclarer :

  • Une modification d’activité.
  • Un changement de dirigeant.
  • L’ouverture d’un nouvel établissement.
  • Un transfert de siège social.
  • Une cessation d’activité Etc.

Les CFE interviennent également dans la gestion d’autorisations à exercer pour certaines professions réglementées. Ils s’occupent ainsi de l’attribution, des mises à jour et des renouvellements des :

Déclaration de mon entreprise via un CFE : quelle est la procédure ?

Pour créer votre entreprise, vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de votre CFE : déclaration P0 pour les personnes physiques, ou M0 pour les sociétés. Cette déclaration via un formulaire Cerfa doit être réalisée durant les 15 premiers jours de votre lancement d’activité.

Si votre demande d’immatriculation est complète, vous recevez gratuitement de la part du CFE un récépissé de dépôt de création d’entreprise (RDDCE). Ce document administratif est valable jusqu’à réception d’une notification d’immatriculation, délivrée dans un délai maximum d’un mois.

L’entreprise est alors enregistrée :

  • Au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) si vous exercez une activité commerciale.
  • Au répertoire des métiers si vous exercez une activité artisanale.
  • A l’Urssaf si vous exercez une profession libérale.

Le CFE se charge ensuite de transmettre la déclaration d’existence à tous les organismes publics concernés (Insee, Urssaf, régime social des indépendants, services fiscaux…). Après prise en compte par les services administratifs, vous recevez :

  • Un numéro de Siren à 9 chiffres et un numéro de Siret à 14 chiffres délivrés par l’Insee : ce sont vos identifiants uniques d’entreprise (Siren) et d’établissement (Siret).
  • Un code APE également délivré par l’Insee : il correspond à votre activité principale.
  • Un numéro de TVA intracommunautaire attribué par le service fiscal des entreprises si votre entreprise est assujettie à la TVA.

Votre entreprise est désormais créée !

À quel CFE m’adresser pour créer mon entreprise ?

Le CFE compétent pour gérer votre création d’entreprise dépend de la nature de votre activité et de la localisation de votre entreprise.

  • Si vous êtes commerçant, vous devez vous tourner vers la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre secteur géographique. La CCI Nice Côte d’Azur traite donc les dossiers de création des entreprises commerciales dans les Alpes-Maritimes.
  • Pour une activité artisanale, vous devez vous adresser à la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA) compétente sur votre secteur.
  • Pour une activité libérale (réglementée ou non), vous devez contacter l’Urssaf de votre lieu de domiciliation.

Toutes les formalités de création de l’entreprise peuvent également être réalisées en ligne pour plus de simplicité.

Quelles sont les formalités de création non prises en charge par le CFE ?

Si la majorité des démarches administratives nécessaires à la création d’entreprise sont traitées par le CFE, certaines formalités échappent cependant à ses compétences. Si vous souhaitez créer une société, c’est le cas notamment de :

  • L’enregistrement des statuts auprès du service des impôts des entreprises.
  • La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

D’autres démarches comme la recherche d’antériorité et le dépôt de marque, l’adhésion à une caisse de retraite de salariés ou l’adhésion à un centre de médecine du travail seront également à prévoir, en plus de l’ouverture d’un compte d’un compte bancaire ou de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle obligatoire. Vous avez donc tout intérêt à être bien accompagné dans vos démarches pour ne rien oublier.

L’accompagnement à la création d’entreprise de la CCI Nice Côte d’Azur

Vous souhaitez :

  • Obtenir de l’information sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité.
  • Accomplir vos formalités de création d’entreprise, quel que soit le statut choisi : entreprise individuelle ou micro-entreprise, société de type SARL, SAS…
  • Effectuer vos formalités de modification d’établissement (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital…).
  • Procéder à la cessation de votre activité (fermeture d’établissement, radiation, dissolution…).

La CCI Nice Côte d’Azur vous propose de bénéficier d’un accompagnement global et personnalisé dans toutes les démarches liées à la vie de votre entreprise. Nos conseillers s’occupent de tout et vous permettent ainsi de vous consacrer pleinement à votre activité !

Quel accompagnement pour simplifier vos démarches d’entreprise ?

Être accompagné par la CCI Nice Côte d’Azur pour faire vos formalités, c’est pouvoir bénéficier d’une aide précieuse pour le suivi de vos démarches :

  • Une étude personnalisée de votre dossier : constitution du votre dossier, vérification des pièces et de la cohérence des informations déclarées.
  • La saisie de votre déclaration en ligne.
  • La délivrance d’un récépissé sur lequel figure le numéro SIRET de votre entreprise (sous condition d’obtention par l’INSEE).
  • La transmission de votre dossier à tous les organismes concernés.

Coût de la prestation « Accompagnement CFE » : à partir de 90 € TTC*

*à cette prestation, s’ajoutent les frais dus au Greffe du tribunal de commerce

Modalités de l’accompagnement : lieu et contacts

Vous pouvez rencontrer nos équipes d’experts à Grasse ou à Nice :

  • CCI – Grasse, 119 route de la Paoute, 06130 Grasse Le Plan
  • CCI – Nice, 20 boulevard Carabacel, 06000 Nice

Nous vous accueillons sur rendez-vous (physique, téléphonique, Mail)

Contactez-nous au 0 800 422 222 ou par le biais de la fiche contact ci-dessous.

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