Encourager l’utilisation par les salariés de modes de transport plus propres sur les trajets domicile – travail, tel est l’objectif du gouvernement qui vient d’accélérer la mise en place de dispositifs d’aide suite à la pandémie de coronavirus. La CCI Nice Côte d’Azur vous aide à y voir plus clair et vous accompagne dans vos démarches.
Dispositif facultatif mais fortement recommandé, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une aide mise en place par l’employeur qui permet, dans la limite de 400€ par an, la prise en charge des déplacements domicile – travail à vélo, en covoiturage ou autopartage des salariés.
Elle est cumulable avec le remboursement de 50% de l’abonnement transport en commun (toujours dans la limite de 400€ par an, exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales).
Plan de Mobilité Entreprise : quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises publiques comme privées de plus de 250 salariés sur un même site sont tenues de disposer d’un Plan de Mobilité Entreprise, conformément à la réglementation contenue dans le Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes.
Par ailleurs, la réglementation relative à la mobilité dans les entreprises a évolué avec l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités fin décembre 2019. Désormais, pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site, le sujet de la mobilité doit être intégré dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre représentants de l’entreprise et du personnel. Des accords doivent être trouvés entre les deux parties, l’employeur devant engager des mesures visant à améliorer la mobilité de ses salariés pour réduire l’utilisation de la voiture individuelle au profit de solutions de déplacements alternatifs. Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise doit réaliser un Plan de Mobilité Entreprise.
Les offres CCI sur-mesure
Pour vous aider dans vos démarches relatives à la mobilité domicile-travail de vos salariés, la CCI Nice Côte d’Azur propose une gamme de produits à deux niveaux :
- Un diagnostic de la mobilité domicile-travail de vos salariés, avec la géolocalisation anonyme des lieux d’habitat des salariés, une étude synthétique de la desserte en transports en commun de l’entreprise depuis les principaux pôles d’habitat, ainsi que des propositions de mesures relatives à la mobilité, permettant de vous mettre en conformité avec la réglementation liée aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) ;
- Un accompagnement au montage ou la relance de votre Plan de Mobilité, avec la réalisation d’une étude d’accessibilité entreprise, comprenant, outre la géolocalisation anonyme des lieux d’habitat des salariés, une analyse fine des solutions de déplacements existantes à leur disposition (en fonction de leur lieu d’habitat) et débouchant sur des propositions concrètes et des pistes d’actions pour améliorer leurs déplacements.
