[COVID-19] – Les mesures prises dans les collectivités des Alpes-Maritimes

Au niveau communal :

Antibes        

Allègement des charges :

• Annulation des droits de terrasse et d’occupation du domaine public
• Reversement de la taxe de séjour reportable en fin d’année

Participez au sondage pour la création d’un site de vente en ligne

Infos et contacts : officedecommerce@ville-antibes.fr  / 04 92 90 53 88

Biot

• Exonération des droits de terrasse, de place et d’occupation du domaine public
• Report de la taxe de séjour

Carros

• Recouvrement de la TLPE reporté à septembre 2020
• Les locataires de la ville (auto-entrepreneurs, très petites entreprises, petits commerçants/artisans, agriculteurs…) sont exonérés des loyers de mars et avril

Plus d’infos : https://www.ville-carros.fr/

Cannes

Allègement des charges

• Suspension des taxes et redevances communales et intercommunales payables en mars et en avril
• Droit d’occupation du domaine public : remise de 50% pour les échéances de mars et avril et sur présentation d’un dossier comptable et bancaire une exonération totale sera possible

Plus d’info : Tel 04 97 06 40 72

Menton

Allègement des charges

• Exonération des taxes de voirie pour le 2^ème trimestre (terrasse, étalages, etc …) pendant au moins trois mois

Nice

Allègement des charges

• La facturation des loyers est suspendue le temps de la crise pour les entreprises, commerces ou associations affectés et installés dans des locaux appartenant à la Ville de Nice ou à la Métropole Nice Côte d’Azur.
• Gratuité du stationnement sur voirie
• Annulation du paiement de la taxe d’occupation du domaine public (commerçants, cafetiers, restaurateurs, hôteliers, taxis) pendant toute la durée de la crise.
• Décalage de la perception de la taxe de séjour, versée par les hôteliers.

Plus d’infos : https://nicecommerces.fr/fr

Saint Laurent du Var

Allègement des charges

• Suspension de perception des droits d’occupation des terrasses sur la commune
• Mobilisation du service Emploi de l’ADEEL pour les recrutements sur les métiers actuellement en tension (hôtesses de caisse, etc.) et l’accompagnement des demandeurs d’emploi (lien avec les partenaires privilégiés et notamment Pôle Emploi

Vallauris

Allègement des charges :

• Annulation des droits de terrasse et occupation du domaine public
• Suspension de la taxe de séjour

Vence

• Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces Vençois : terrasses des restaurateurs, commerçants non sédentaires non alimentaires, producteurs et commerçants non sédentaires alimentaires.

Au niveau intercommunal :

Métropole Nice Côte d’Azur

• Prise en charge dès la fin du mois de mars du loyer professionnel, pendant la durée des fermetures administratives des entreprises de moins de 5 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 euros. Il s’agit d’une subvention, et non d’une avance.
• Exonération des loyers pour les entreprises, commerces ou associations installés dans des locaux appartenant à la ville ou à la Métropole

Plateforme pour déposer les demandes en ligne : http://business.nicecotedazur.org/